10831.hr - Illustration La nouvelle Pac dévoile ses contours
Pour prétendre au niveau 2 des aides, moins de 10 % de la surface des prairies permanentes de plus de 5 ans peut être labourée sur l’année.

La nouvelle Pac dévoile ses contours

La Pac qui rentrera en application dans un an n’est pas révolutionnaire. Elle est un brin plus verte.

L’éco-régime est la plus grosse nouveauté de la future Pac. Rien de moins qu’un dispositif destiné à amener l’agriculture sur des sentiers plus écologiques. Cette aide sera de 54 €/ha (niveau 1) ou 76 €/ha (niveau 2) selon un nombre de points engrangés que l’on appelle « scoring ». L’objectif étant d’avoir 5 points pour prétendre à l’aide maximale. En dessous de 4 points, il n’y a pas d’aide.

La voie « pratiques agricoles »

Pour prétendre aux aides de l’éco-régime trois voies d’accès sont possibles. À l’agriculteur de choisir celle qu’il veut. La voie « pratiques agricoles » conviendra, semble-t-il, assez bien aux éleveurs de bovins qui privilégient les prairies : par exemple, 4 points acquis quand les prairies temporaires atteignent 50 % de la surface en terre arable et bonus de 2 points si la surface de prairies permanentes est comprise entre 40 et 75 % de la SAU ; des points sont également attribués pour les cultures fixatrices d’azote et la diversification des cultures en général. À noter un point de vigilance : 90 % de la surface en prairie permanente ne doit pas être labourée la même année pour cocher le niveau 2 d’aides.

Les voies « certification » et IAE

La 2e voie pour prétendre aux aides de l’éco-régime passe par la certification HVE de niveau 2 ou l’agriculture biologique pour accéder au niveau supérieur d’aide. À défaut, une certification environnementale « 2+ » permet d’émarger au premier niveau d’aide (54 €/ha). Enfin, la 3e voie d’accès s’appuie sur les infrastructures agro-écologiques (IAE). Il faut qu’elles représentent au moins 10 % de la SAU, dont 4 % des terres arables pour prétendre au niveau d’aide le plus élevé ; et 7 % de la SAU pour toucher 54 €/ha.

Le DPB nouveau est arrivé

À la place des DPB, il y aura des DPBn en 2023 : « n » pour nouveau. Leur valeur se resserrera progressivement sous l’effet de la convergence appelée à poursuivre. À terme, le DPB vaudra 123-128 €/ha pour tous. Un montant-socle du système d’aide auquel s’ajoutera toujours le « paiement redistributif » d’environ 48 €/ha. Parmi les nouveautés de la Pac 2023-2027 soulignons, une prime supplémentaire de 7 €/ha si les haies représentent au moins 6 % de la SAU et de la terre arable. Une certification qui reste à définir devrait s’ajouter à ces ratios.

D. Le Du, d’après réunions Pac de la Chambre d’agriculture.


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