Politique et Syndicalisme

La nouvelle Pac dévoile ses contours

La Pac qui rentrera en application dans un an n’est pas révolutionnaire. Elle est un brin plus verte.

L’éco-régime est la plus grosse nouveauté de la future Pac. Rien de moins qu’un dispositif destiné à amener l’agriculture sur des sentiers plus écologiques. Cette aide sera de 54 €/ha (niveau 1) ou 76 €/ha (niveau 2) selon un nombre de points engrangés que l’on appelle « scoring ». L’objectif étant d’avoir 5 points pour prétendre à l’aide maximale. En dessous de 4 points, il n’y a pas d’aide.

La voie « pratiques agricoles »

Pour prétendre aux aides de l’éco-régime trois voies d’accès sont possibles. À l’agriculteur de choisir celle qu’il veut. La voie « pratiques agricoles » conviendra, semble-t-il, assez bien aux éleveurs de bovins qui privilégient les prairies : par exemple, 4 points acquis quand les prairies temporaires atteignent 50 % de la surface en terre arable et bonus de 2 points si la surface de prairies permanentes est comprise entre 40 et 75 % de la SAU ; des points sont également attribués pour les cultures fixatrices d’azote et la diversification des cultures en général. À noter un point de vigilance : 90 % de la surface en prairie permanente ne doit pas être labourée la même année pour cocher le niveau 2 d’aides.

Les voies « certification » et IAE

La 2e voie pour prétendre aux aides de l’éco-régime passe par la certification HVE de niveau 2 ou l’agriculture biologique pour accéder au niveau supérieur d’aide. À défaut, une certification environnementale « 2+ » permet d’émarger au premier niveau d’aide (54 €/ha). Enfin, la 3e voie d’accès s’appuie sur les infrastructures agro-écologiques (IAE). Il faut qu’elles représentent au moins 10 % de la SAU, dont 4 % des terres arables pour prétendre au niveau d’aide le plus élevé ; et 7 % de la SAU pour toucher 54 €/ha.

Le DPB nouveau est arrivé
À la place des DPB, il y aura des DPBn en 2023 : « n » pour nouveau. Leur valeur se resserrera progressivement sous l’effet de la convergence appelée à poursuivre. À terme, le DPB vaudra 123-128 €/ha pour tous. Un montant-socle du système d’aide auquel s’ajoutera toujours le « paiement redistributif » d’environ 48 €/ha. Parmi les nouveautés de la Pac 2023-2027 soulignons, une prime supplémentaire de 7 €/ha si les haies représentent au moins 6 % de la SAU et de la terre arable. Une certification qui reste à définir devrait s’ajouter à ces ratios.

D. Le Du, d’après réunions Pac de la Chambre d’agriculture.

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