Quand la lourdeur administrative pèse sur le travail

Des agriculteurs du canton de Taulé ont invité Frank Zal à témoigner de son parcours, semé de contraintes diverses. L’agriculture partage ce sentiment lourdeur et de lenteur provoqué par la complexité des documents administratifs. « Il faut que l’administration retrouve un rôle de conseil, pas seulement de contrôle », introduit François Kerscaven, aviculteur à Taulé. Lors de l’assemblée générale des agriculteurs du canton, la thématique des contraintes règlementaires et administratives a alimenté les discussions. Invité à partager son point de vue, Franck Zal, scientifique et fondateur du laboratoire biopharmaceutique Hemarina, est venu exposer les barrières auxquelles il a été confronté. Le docteur en biologie marine a été contraint « de racheter le droit d’exploiter d’une ferme marine à Noirmoutier pour sa production de ver marin plutôt que de créer une structure en Finistère. La règlementation doit rester acceptable et laisser place à l’initiative. Créer un élevage aujourd’hui est mission impossible », estime François Kerscaven. 22 000 pages de normes Franck Zal illustre la lourdeur des normes à respecter dans le domaine de la santé, « certains dossiers de normes contiennent 22 000 pages… » Le secteur agricole souffre aussi de cette complexité, « des dossiers ICPE attendent parfois 6 mois avant d’être instruits, et sont à redéposer car les normes changent pendant cette période. Ou encore lors de la demande de remboursement de la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), la simple création de compte sur le logiciel Chorus pour ouvrir les droits à remboursement est si complexe que les centres comptables ont édité une brochure d’environ 30 pages pour guider leurs adhérents ». Pour François Kerscaven, « on nous enlève de l’autonomie de décision sur nos exploitations, les agriculteurs sont obligés de déléguer ». La même règle pour tous Les règlementations environnementales et sur la qualité de l’eau « sont contraignantes, à juste titre. Mais nous demandons une équité avec, par exemple, les stations d’épuration. Comme pour le CRC (Comité régional de la conchyliculture), il serait normal que les agriculteurs, au travers de la Chambre d’agriculture qui est consulaire, aient connaissance des résultats d’analyses d’eau réalisées par l’ARS dans les cours d’eau et sur les plages ». Les agriculteurs ont conclu leur assemblée en rappelant aux députés présents le problème récurrent des dégâts sur les cultures par les corvidés.

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