« Une décision juridique forte pour la protection du foncier »

Dd7768.hr - Illustration « Une décision juridique forte pour la protection du foncier »
La Confédération paysanne souhaite une nouvelle loi foncière basée sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » de terres agricoles.

La Confédération paysanne 35 se félicite de la décision du Tribunal administratif de Rennes qui demande au Pays des Vallons de Vilaine de revoir sa planification d’urbanisme. L’urbanisme du Pays des Vallons de Vilaine envisageait l’artificialisation de 80 ha de terres en pleine campagne de Guipry-Messac, en vue de la création d’une zone d’activités économiques. Dans un communiqué du 8 février, la Confédération paysanne d’Ille-et-Vilaine salue la décision du Tribunal administratif de Rennes intervenue le 2 novembre dernier, « qui va dans le sens d’une meilleure protection du foncier agricole. » Ce site avait notamment été convoité pour l’implantation d’un grand parc d’attractions, dénommé Avalonys. La mobilisation de la Confédération paysanne, des autres syndicats agricoles et de l’association citoyenne La Puce contre l’artificialisation de cet espace agricole avait permis de dissuader les élus de poursuivre le soutien à ce projet qui a donc été abandonné début 2018. « Une première victoire » « La mobilisation s’est poursuivie afin de supprimer toute nouvelle menace sur ces terres : un recours juridique, porté par l’association La Puce, a été introduit devant le Tribunal administratif contre le Scot (Schéma de cohérence territoriale) du Pays des Vallons de Vilaine. Ce document visait explicitement ces terres comme ‘parc de développement potentiel’, en incohérence manifeste avec l’objectif de protection du foncier par ailleurs affiché dans le Scot. Le retour de ces terres à une destination agricole et aux paysans locaux est une première victoire qui, nous l’espérons, sera suivie de nombreuses autres sur le département. » « Ne pas négliger le terrain juridique » Cet exemple montre que « la mobilisation pour la préservation des terres agricoles se joue aussi sur le terrain juridique, qui ne doit pas être négligé : les documents d’urbanisme présentent bien souvent des incohérences sur la protection du foncier, parfois un non-respect de la législation, qui permettent de remettre en question certains projets….

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