Une délégation d’élus de la Chambre d’agriculture a rencontré Karmenu Vella, en charge de l’environnement à la Commission européenne. Objectif : faire évoluer la réglementation des quatre Bassins versants en contentieux nitrates (BVC). En 2007, l’Union européenne enjoignait la France de prendre des mesures contraignantes concernant 9 bassins versants bretons présentant certains prélèvements d’eau brute supérieurs à la norme de 50 mg de nitrates/L. Ceux-ci se voyant alors appliquer une réglementation drastique concernant la fertilisation des cultures. En 2015, 5 de ces 9 bassins « dits en contentieux ou BVC » ont obtenu la levée de cette réglementation compte tenu de l’amélioration de la qualité de leur eau. « Mais pour les 4 restants -Ic, Bizien, Horn et Les Echelles-, malgré des progrès notables, les mesures de plafonnement sont toujours appliquées et ce, sans aucune compensation financière depuis 2012 », rappelle Alain Tiengou, élu à la Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor. Alors que la réglementation générale a largement évolué depuis 2007, avec les 5e puis 6e programme d’action directive nitrates, que des actions complémentaires sont déployées avec l’appui des collectivités et que le contexte économique est largement dégradé, « le maintien d’une sous-fertilisation des cultures est vécu comme une véritable injustice » par les 450 agriculteurs de ces territoires. Le commissaire a constaté l’évolution positive partout À propos de ce dossier « au point mort depuis 2,5 ans », une délégation d’élus de la Chambre d’agriculture a rencontré, mardi 11 septembre, par l’intermédiaire du député européen Alain Cadec, le commissaire européen à l’environnement Karmenu Vella. « Nous voulions obtenir son appui pour négocier auprès de l’État français une adaptation concertée du dispositif pour les 4 bassins encore concernés. Ensemble, nous avons cons-taté que la situation sur ces BVC continue de s’améliorer », explique un des agriculteurs présents à Strasbourg. Alain…

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