Pas d’accord entre députés et sénateurs

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Sans grande surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet pour trouver un compromis sur le projet de loi Agriculture et Alimentation a été « non conclusive », a confirmé Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, à Agra Presse. En effet, entre députés et sénateurs, « les conceptions étaient trop éloignées », notamment entre autres sur les modalités d’élaboration des indicateurs contribuant à la formation des prix agricoles, « pourtant adoptées par l’Assemblée nationale et par le Sénat » déplore un communiqué de presse de la Commission des affaires économiques du Sénat. En effet, le projet de loi prévoit que ces indicateurs soient élaborés par les interprofessions où à défaut par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Mesure jugée « inefficace » par Jean-Baptiste Moreau qui souhaite revenir sur ce point. Malgré cet échec de la CMP, ce dernier souhaite rassurer la profession agricole : « Quoi qu’il en soit le texte sera prêt pour les prochaines négociations commerciales », assure-t-il. « Cela va être compliqué », avertit Sophie Primas, sénatrice et membre de la CMP. En effet, le projet de loi va reprendre le chemin de l’Assemblée pour un examen en commission des affaires économiques dès la semaine prochaine, puis en septembre en séance publique. Ensuite, direction le Palais du Luxembourg. Si le Sénat adopte la dernière version de l’Assemblée, ce qui semble assez improbable, alors le texte sera définitivement adopté. Sinon, il retournera à l’Assemblée qui aura le dernier mot….

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