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Une députée LR propose de supprimer le fonds agricole

Dans le cadre de l’examen du projet de loi «pour une société de confiance», la député LR Véronique Louwagie a déposé une quinzaine d’amendements portant essentiellement sur le droit rural, dont l’un des plus marquants propose de supprimer le dispositif de fonds agricole créé en 2006. Ce fonds, qui devait permettre de «formaliser les éléments immatériels qui fondent la valeur économique de l’exploitation agricole : DPB, baux, clientèle», est très peu utilisé. Les amendements de la députée ont été rejetés par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, qui lui a demandé de les redéposer à l’occasion de l’examen du projet de loi Etats généraux de l’alimentation. Les autres amendements portent par exemple sur les statuts d’aide familial.

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