bocage-oust - Illustration Le Smega bientôt dissous

Le Smega bientôt dissous

Le Syndicat mixte environnemental du Goëlo et de l’Argoat (Smega) a été créé par arrêté préfectoral du 14 novembre 2008 pour l’exercice de deux compétences principales au bénéfice de ses collectivités membres et établissements adhérents. D’une part, la mise en œuvre et le suivi d’actions de restauration et d’entretien des cours d’eau et des zones humides, ainsi que la participation à l’aménagement et à la gestion de certains espaces ruraux qui ont un impact sur la circulation de l’eau.

D’autre part, l’animation et le suivi d’actions de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, notamment dans le cadre des contrats de bassin versants. Or depuis peu, cette organisation mutualisée de l’action publique locale dans le domaine du grand cycle de l’eau est remise en cause. En effet, en application de la loi du 27 janvier 2014 portant sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), puis de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le législateur a confié directement aux communautés de communes et d’agglomération une nouvelle compétence exclusive et obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) à partir de 1er janvier 2018.

Le Smega et ses adhérents ont ainsi engagé une réflexion sur la dissolution du syndicat au 31 décembre et la reprise de ses activités par les EPCI membres à compter du 1er janvier 2018. Si l’ensemble de ses adhérents valident ce choix, le Smega sera donc dissous par arrêté préfectoral. Les 15 agents du Smega sont repris par ces Communautés de communes et d’agglomération, au 1er janvier 2018, pour assurer la continuité du service.


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