IED, ça veut dire quoi ? Suis-je concerné ? Sous quel délai ? Et après… ? Aujourd’hui de nombreuses questions sont soulevées concernant le réexamen d’IED et les MTD. Sophie Eono, du bureau d’études Élibat, apporte les réponses nécessaires pour mieux comprendre ces nouvelles exigences.
C’est quoi l’IED ?
La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen, une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles. Cette directive impose la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles, plus communément appelées MTD, listées dans l’élevage (cf. encadré). Ces MTD ont pour objectif de prévenir les pollutions de toutes natures telles que la pollution de l’air, de l’eau et du sol.
Tout élevage concerné doit réaliser un dossier de réexamen, c’est-à-dire une étude qui permet de comparer les techniques actuellement mises en place dans l’élevage à celles définies dans le Bref élevage et donc, de répondre également aux nouvelles exigences du Bref. La nouveauté est l’obligation de calculer des valeurs limites d’émission (ou VLE) en ammoniac pour chaque bâtiment d’élevage. Ce calcul est réalisé selon le stade physiologique et la production. Une estimation de l’azote et phosphore excrétés est parallèlement réalisée.
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Pour éviter les émissions d’ammoniac, les MTD préconisent de couvrir les fosses et d’utiliser des matériels d’épandage adaptés (pendillards, injecteurs[/caption]
Suis-je concerné ?
Sont concernés par ces nouvelles mesures, les élevages porcins, ayant plus de 2 000 places engraissement et/ou plus de 750 places de truies, ainsi que les élevages avicoles ayant plus de 40 000 places de volailles.
Attention toutefois, pour les élevages ayant un arrêté de plus de 40 000 animaux équivalents, mais moins de 40 000 emplacements (exemple de l’élevage de dindes où une dinde équivaut à 3 animaux équivalents). Selon que vous ayez réalisé en 2013 un basculement IPPC ou que soit mentionné dans votre arrêté ministériel « multi-espèces », vous pouvez être amenés à réaliser ce dossier de réexamen.
Sous quel délai réaliser son dossier de réexamen ?
Il faut retenir deux délais en fonction du numéro de Siret. Si votre numéro est impair, vous êtes déjà concernés et vous avez jusqu’au 21 avril 2018 pour le réaliser. Si vous possédez un numéro de Siret pair, vous avez jusqu’au 21 avril 2019 pour le réaliser.
Et après … ?
À l’issue du réexamen, l’Administration actualisera votre arrêté d’autorisation englobant les MTD et les VLE. S’il s’avère, lors de l’évaluation de votre élevage sur les MTD, que vous soyez obligés de réaliser des travaux de mise en conformité de l’installation (exemple : couverture des fosses à lisier), ces derniers seront à réaliser avant le 21 février 2021.
Si l’évaluation de votre élevage ne respecte pas les VLE, ou n’a pas mis en place toutes les MTD imposées et qu’économiquement il n’est pas possible de les réaliser, une demande de dérogation devra être réalisée (si justifications techniques et économiques).
Les émissions industrielles (IED) : pour en savoir plus
- Le bref élevage : document de référence sur les meilleures techniques disponibles. La nouvelle version de ce document a été publiée officiellement au Journal officiel de l’Union européenne le 21 février 2017. Avec la nouvelle version du Bref publiée en février dernier, l’obligation de moyens s’étend à une obligation de résultats sur le volet excrétion d’azote et de phosphore mais aussi sur les émissions d’ammoniac au niveau des bâtiments.
- Les VLE : les valeurs limites d’émissions à respecter peuvent être différentes selon que les bâtiments soient considérés comme anciens ou nouveaux élevages. Ces VLE sont plus contraignantes sur les nouveaux bâtiments.
- Azote et phosphore excrétés : le Corpen référence ces rejets de façon forfaitaire. Cependant, pour les évaluer plus précisément, la réalisation du BRS (Bilan réel simplifié) est recommandée.
- MTD monitoring : le dossier de réexamen impose également à l’exploitant la mise en place de nombreuses procédures d’auto-surveillance sur le site d’élevage :
- Enregistrement de la consommation de l’eau,
- consommation d’électricité / combustible,
- registre de plaintes (si plainte avérée),
- surveillance des émissions …
Elibat : assistance et expertise
Élibat peut vous aider à la réalisation des dossiers de réexamen IED. Le bureau intervient également au niveau des installations classées (ICPE), des études techniques en bâtiment et en environnement. L’équipe accompagne les agriculteurs pour la réalisation des dossiers relatifs aux installations classées, à la mise à jour du plan d’épandage, à la réalisation de votre permis de construire et aux dossiers méthanisation : dossier sous le régime de la déclaration, de l’enregistrement, de l’autorisation…
Contact : Sophie EONO, responsable du pôle agricole
11, route de Kerbost CS 80430 22204 Guingamp cedex
Tél. 02 56 14 10 37
Mail : s.eono@groupeaxe.com
Site internet : agri-elibat.fr
