Hangar gratuit, des contrats à décrypter

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La Chambre d’agriculture de Bretagne et l’Apepha mettent en garde les agriculteurs concernant les propositions de bâtiment gratuit financé par des investisseurs exploitant l’installation photovoltaïque. Certaines sociétés spécialisées dans le domaine du photovoltaïque proposent actuellement aux éleveurs des hangars gratuitement. L’agriculteur loue ou prête son terrain à la société. Celle-ci y monte un (ou plusieurs) bâtiment sur lequel sont posés des panneaux photovoltaïques et se rémunèrent grâce à la vente de l’électricité. Le bâtiment est alors loué ou prêté à l’éleveur pour un usage agricole. Il reste à la charge de l’exploitant : les frais de terrassement, les frais administratifs et les éventuels aménagements intérieurs ainsi que le bardage. Le hangar peut être utilisé gratuitement par l’agriculteur pendant toute la durée du bail. À l’issue du bail, le bâtiment et son installation photovoltaïque sont remis gracieusement à l’éleveur, en général au bout de 30 ans pour échapper à d’éventuelles plus values. « Si ces propositions peuvent paraître très séduisantes, les agriculteurs doivent faire preuve de la plus grande prudence. En effet, il s’avère souvent que de nombreux points restent flous et imprécis, pouvant donner lieu à toutes les interprétations et donc à des abus », confie Pascal Chaussec, président de l’Apepha (Agriculteurs producteurs d’énergie photovoltaïque associés). La Chambre n’est pas partenaire de ces sociétés « Certaines entreprises se disent partenaires de la Chambre d’agriculture, je tiens à préciser que la Chambre d’agriculture de Bretagne n’est partenaire d’aucune société proposant ce genre de prestations. Nous sommes uniquement partenaires de la charte qualité bâtiments photovoltaïques faite par le GIE Élevages Bretagne », informe Isabelle Hascoët, coordinatrice énergie à la Chambre régionale d’agriculture. Elle précise que les conseillers de la Chambre sont là pour que les agriculteurs ayant des projets se posent les bonnes questions et obtiennent des réponses avant d’investir. « Après…

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