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Aides aux bovins, avant le 15 mai

Les demandes d’aides aux bovins (aides aux bovins laitiers, aides aux bovins allaitants et aides aux veaux sous la mère) doivent être déposées via le site de télédéclaration TelePac, jusqu’au 15 mai 2015 inclus, à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr. En cas de difficulté et pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter la DDTM d’Ille-et-Vilaine, service Économie et agriculture durable, 12 rue Maurice Fabre – CS 23 167, 35 031 Rennes Cedex. Téléphone : 02 90 02 34 34.

S’agissant spécifiquement de l’aide aux bovins allaitants (ABA), les exploitants éligibles sont titulaires d’une référence fondée sur le maximum de vaches présentes sur l’exploitation à la date du 15 mai ou la date du 15 novembre 2013 (celle retenue sera la plus favorable). Pour répondre aux changements de situations administratives qui ont pu survenir au cours de l’intervalle de l’année 2013-2015, des formulaires de demande de prise en compte de fusion, scission, changements de statuts juridiques ou de dénomination, héritage, reprise d’atelier, attribution de références par la réserve, prise en compte d’un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle intervenu en 2013 sont mis à disposition sur le site TelePac dans la rubrique « notices et formulaires 2015 ». La date limite de dépôt de ces documents de demande d’attribution ou de transfert de références bovines reste fixée au 15 mai 2015. La date limite de dépôt des dossiers d’aides aux surfaces est, quant à elle, fixée au 9 juin 2015.


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