Politique et Syndicalisme

Bruxelles lance la simplification de la Pac

Le 16 mars à Bruxelles, le commissaire européen, Phil Hogan, a annoncé trois mesures concrètes de simplification de la mise en œuvre de la nouvelle Pac.


S’il ne s’agit que de détails techniques, ces annonces marquent le coup d’envoi de propositions plus vastes que le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, devrait présenter dans les prochains mois, pour simplifier la mise en œuvre de la Pac. Il a tout d’abord proposé de reporter d’un mois la date limite pour les demandes d’aides directes de la Pac pour 2015. Celle-ci sera donc reportée au 15 juin au lieu du 15 mai initialement prévu. Cette proposition doit permettre de laisser un délai supplémentaire aux administrations nationales qui sont confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre de la nouvelle Pac pour sa première année d’entrée en application.

580 pages de propositions de simplification ont été soumises

Phil Hogan a également indiqué qu’une flexibilité pourrait être laissée aux États membres concernant la période de contrôle du critère de diversification de culture dans le cadre du verdissement des paiements directs. Une demande émanant du Portugal, certains agriculteurs pratiquant deux cultures par an sur une même parcelle. « Le but de l’obligation de diversification des cultures est d’imposer une pratique bénéfique pour l’environnement, et donc d’exiger un certain nombre de cultures sur les terres arables. Aux États membres de définir la meilleure période pour le vérifier en tenant compte des pratiques culturales dominantes dans la mesure où chaque hectare ne peut être compté qu’une seule fois par année d’indemnisation », a indiqué le commissaire européen.

Troisième point concret de simplification proposé : une modification des règles pour l’identification et l’enregistrement des animaux concernant leur éligibilité au titre des soutiens couplés nationaux. Il s’agirait de réintroduire certaines flexibilités qui étaient jusqu’en 2014 accordées aux bovins. Ces ajustements seraient cette fois étendus aux caprins et ovins. Une fois publiés, ils seront rétroactifs au 1er janvier 2015.

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