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Directive nitrates : entre assouplissement et renforcement

Le 5ème programme d’action régional de la directive nitrates* vient modifier les règles s’appliquant en zone vulnérable, zone en excédent structurel (Zes) et zone d’aménagement concerté (Zac).

Le 5e programme d’action régional introduit des nouveautés à intégrer dans les pratiques culturales. Le calendrier d’interdiction des fertilisants a été renforcé, avec notamment un allongement de l’interdiction d’épandage sur maïs des effluents de type II (lisier et fumier volailles) jusqu’au 15 ou 31 mars, en fonction de la division de la Bretagne en 2 zones de précocité, et des effluents de (type I) (fumier de bovins et de porcs) à compter du 15 mai. Il donne la possibilité d’épandre des déjections sur dérobée et prairie de moins de 6 mois entre le 1er février et fin août. Il est également possible d’introduire des légumineuses (20 % maxi) pour la réalisation des Cultures intermédiaires piège à nitrates.

Samedi permis

Le programme offre aux agriculteurs la possibilité d’épandre le samedi, et maintient l’interdiction d’épandre les dimanches et jours fériés. Il rappelle le principe de la fertilisation équilibrée à la parcelle. Ces pratiques seront vérifiées par des contrôles plus stricts sur la cohérence entre prévision et apport réel de fertilisants. Le tout sur la base des grilles validées par le groupe régional d’expertise nitrates (Gren). La protection des cours d’eau vis-à-vis du lessivage est renforcée. Cela se traduit par l’obligation de maintenir une bande enherbée de 10 mètres lorsque le couvert enherbé existe et ce dans les cantons qui étaient précédemment en Zes ou en Zac  et qui s’inscrivent désormais en Zone d’Action Renforcée (Zar).

Seuil unique de traitement

La grande nouveauté réside dans la modification des règles actuelles de la gestion de la production d’unités d’azote organique. Les règles d’interdiction d’extension sont abrogées mais remplacées par :

  • Une nouvelle obligation déclarative, à compter de cet automne, pour tout exploitant de Bretagne sur  la campagne 2013/2014. Elle consiste à faire une déclaration de flux d’azote, qui devra préciser la quantité d’azote organique et minéral à gérer sur l’exploitation après import, export, traitement ;
  • Une obligation de traiter ou exporter pour les élevages, situés dans les ex Zes, produisant plus de 20 000 unités d’azote (harmonisation du plafond) et les exports pourront se faire hors ex Zes. Cette obligation ne concerne pas les exploitations ayant suffisamment de foncier pour faire face à leur obligation d’épandage.

Ces évolutions montrent une certaine libéralisation quant aux structures des exploitations permettant les extensions d’élevage, et une simplification avec la mise en place d’un seuil unique de traitement pour les cantons concernés. Mais, elle s’assortit parallèlement d’un renforcement de l’équilibre de la fertilisation avec la mise en place d’obligations supplémentaires (déclaration de flux, respect d’une balance globale azotée). Isabelle Cocoual /CerFrance Morbihan

* le programme a été signé le 14 mars 2014

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