Combiner performances économique et environnementale des exploitations agricoles, telle est l’ambition de la loi d’avenir présentée la semaine dernière par Stéphane Le Foll.
«L’environnement n’est pas seulement un coût, c’est une opportunité. L’environnement, ça doit maintenant signifier des marges nettes plus élevées ». C’est « Le changement », a appuyé, le 13 novembre, Stéphane Le Foll, lors de la présentation de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en conseil des ministres. « L’environnement doit être considéré comme un levier économique », a-t-il insisté, souhaitant soutenir ceux qui tentent et parviennent à combiner pratiques environnementales et résultats économiques.
Installation
Avec l’appui de FranceAgriMer, un travail est actuellement mené au sein de chaque filière agricole et agroalimentaire, en vue de programmes stratégiques nationaux. Les diagnostics stratégiques devraient être prêts début 2014, a annoncé le ministre. Un temps complémentaire sera pris pour l’élaboration des plans d’action. « L’idée, c’est une mise en route dans le même temps que la Politique agricole commune, en 2015 ». Le projet de loi réorganise par ailleurs l’installation avec le maintien d’un cadre national mais aussi un renforcement des dispositifs dans les régions avec la mise en place des Crit (Comités régionaux de suivi transmission, installation). L’activité minimale d’assujettissement, introduite par le projet de loi, devrait par ailleurs devenir la référence pour définir l’actif agricole. Les discussions se poursuivent sur ce point.
Foncier
Pour préserver le foncier, le texte de loi élargit aussi les compétences des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (CDCEA), et de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles aux espaces naturels et forestiers. Ces commissions départementales seront consultées pour avis lorsque des terres seront menacées par un changement d’usage dans les documents d’urbanisme. Il est par ailleurs prévu d’insérer dans chaque Scot (schémas de cohérence territoriale) un « objectif chiffré de consommation économe d’espaces, par secteurs déterminés en fonction des enjeux ».
GIEE, la mesure phare
Avec la création des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), Stéphane le Foll souhaite favoriser l’émulation collective et la réassurance économique et psychologique au service de l’agro-écologie. Pourra être reconnu GIEE un groupement « doté ou non de la personnalité morale, comprenant plusieurs exploitants agricoles et, le cas échéant, d’autres personnes, dont les membres s’engagent collectivement à mettre en œuvre un projet pluriannuel de modification durable de leurs systèmes de production en visant une double performance économique et environnementale. » À la clé : une « majoration dans l’attribution des aides publiques ».
Safer
Les missions des Safer seront redéfinies, en leur proposant de « favoriser l’installation, le maintien et la consolidation d’exploitations agricoles ou forestières ». Le projet de loi entend modifier leur gouvernance, en créant trois collèges au sein des conseils d’administration : organisations professionnelles agricoles et Chambres d’agriculture, collectivité, et un collège rassemblant notamment l’Etat et les associations environnementales.
Médiateur
Concernant les Gaec, le texte prévoit que la transparence ne s’applique qu’aux seuls Gaec totaux, dès lors que les associés ont contribué au renforcement de la structure agricole du groupement. Enfin, le projet entérine la création du médiateur des relations commerciales agricoles. « Le Conseil d’Etat s’est demandé s’il devait être dans la loi, il nous a proposé de le disjoindre, par décret, a expliqué Stéphane Le Foll. Mais nous avons souhaité le maintenir. Il est important que son rôle soit connu de tous. »
