Jean-Michel Marie Gabriel de CHAISEMARTIN/Françoise Nicole Lucienne Bernadette DAUNAY – Annonce civile
Suivant acte authentique reçu par Me Nathalie VILLENAVE, notaire à COLLONGES-SOUS-SALEVE (74160) le 1er avril 2026, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes : Les époux : Monsieur Jean-Michel Marie Gabriel de CHAISEMARTIN, et Madame Françoise Nicole Lucienne Bernadette DAUNAY, demeurant ensemble à LOGONNA-DAOULAS (29460)11 Le Stang, mariés à BREST le 5 mai 1997 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me PERREE, notaire à PLOUGUERNEAU (29880) le 26 avril 1997. Modification opérée : Adoption du régime de la communauté universelle, apport en communauté d’une partie de leurs actifs respectifs, et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l’Office du notaire susnommé : Althémis des Savoie sis à COLLONGES SOUS SALEVE (74160), 39 route d’Annemasse.
