DoubsBreizh – Constitution de société
CABINET CARCREFF Société d’avocats 19 A, rue de Chatillon CS 26535 35065 RENNES CEDEX DoubsBreizh Société civile au capital de 569 600 euros Siège social : 18 rue de Jeanne Belleville – 35740 PACE RCS RENNES Avis de constitution Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 16 décembre 2025 Dénomination : DoubsBreizh Forme : Société civile. Siège social : 18 rue Jeanne de Belleville – 35740 PACE Objet : La souscription, l’acquisition, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupements quelconques Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 569 600 euros Cession de parts et agrément : La transmission à titre gratuit des titres sociaux en toute propriété, en usufruit ou en nue-propriété suite au décès d’un associé au profit du conjoint survivant ainsi que toute autre transmission, au profit notamment des héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, est soumise à l’agrément des intéressés par les associés survivants aux conditions requises pour toute décision extraordinaire des associés, sauf pour les héritiers déjà associés. Gérant : Monsieur Jean-Marc SAULNIER, demeurant 18 rue Jeanne de Belleville – 35740 PACE. La société sera immatriculée au RCS de Rennes. La Gérance
