M. ET MME DUVAL – Annonce civile
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Rémi PARTIOT, Notaire à LOUANNEC, 10 route de Perros, CRPCEN 22143, le 13 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, entre M. Patrice DUVAL, et Mme Sylvette Simonne Paulette SOULE, demeurant ensemble à CAMLEZ (22450) 22 chemin de Poulzos, nés, M. à LE HAVRE (76600) le 5 juin 1955, Mme à LE HAVRE (76600) le 22 janvier 1957, mariés à LE HAVRE (76600) le 17 août 1985 sous communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire
