Pour accélérer la transition écologique et aider les exploitations à s’y mettre, un coup de pouce fiscal a été mis en place. C’est le crédit d’impôt « glyphosate ». Poursuivant l’ambition de développer des pratiques agricoles vertueuses pour l’environnement, le gouvernement ambitionne de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, dont le glyphosate fait partie. De nombreuses solutions, alternatives à ces produits, sont encouragées. En parallèle, la loi de Finances 2021 encourage les exploitants à ne plus utiliser de glyphosate via la mise en place d’un crédit d’impôt spécifique. Toutes les exploitations agricoles concernées ? Pour profiter du crédit d’impôt « glyphosate », l’entreprise agricole doit exercer son activité principale dans le secteur des cultures permanentes ou des grandes cultures sur terres arables, à l’exception des jachères et des cultures sous serre. Notons que les pépinières et les taillis à courte rotation ne sont pas éligibles. Les exploitations d’élevage peuvent prétendre au dispositif à condition qu’elles exploitent une surface de 12,5 hectares de cultures éligibles. À travers la notion d’« activité principale », il faut comprendre que cette activité doit générer des recettes hors taxe ou un chiffre d’affaires dont le montant est supérieur à celui des recettes hors taxe ou du chiffre d’affaires de chacune des autres activités qui ont lieu sur l’exploitation agricole, le cas échéant. Quel est le montant du dispositif ? Le crédit d’impôt « glyphosate » s’élève à 2 500 euros. Pour les Gaec, il est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4. L’application de ce crédit d’impôt a démarré pour les entreprises clôturant au 31 décembre 2021 ; elles ont pu le mentionner sur leur déclaration de revenus 2021. Il est aussi à noter que ce dispositif ne se cumule pas avec les crédits d’impôt des entreprises agricoles œuvrant en faveur de l’agriculture biologique ou bien certifiées Haute valeur environnementale. Audrey Gauthier / Cogedis…

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