Politique et Syndicalisme

Derniers dossiers au Conseil de l’agriculture avant les élections françaises

Avec les élections – présidentielle (les 10 et 24 avril) et législatives (les 12 et 19 juin) – , la présidence française du Conseil de l’UE a avancé la date de la réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept au 7 avril.

Pour cette réunion, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont débattu sur la récente communication de la Commission concernant la préservation de la sécurité alimentaire visant à faire face aux conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine. Le texte prévoit notamment un paquet de mesures d’urgence pour le secteur agricole. Mesures auxquelles les experts des États membres ont réservé un bon accueil, le 28 mars lors de la réunion du comité spécial Agriculture. Certaines délégations (Slovénie, Slovaquie et Grèce notamment) estiment néanmoins que les dérogations accordées à la culture des jachères devraient être prolongées en 2023. De nombreuses délégations souhaiteraient aussi pouvoir utiliser des fonds non utilisés du deuxième pilier et disposer d’une plus grande flexibilité pour transférer des fonds entre les piliers de la Pac. La Commission européenne, à ce stade, rejette ces requêtes.

Utilisation des terres et agriculture bas carbone

Le Conseil a discuté sur la révision en cours du règlement relatif à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (UTCATF), dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». La proposition de révision de la législation en vigueur, présentée par la Commission, a pour objectif de fixer un nouvel objectif d’absorption de carbone de 310 millions de tonnes d’ici à 2030, puis dans un second temps d’intégrer les émissions agricoles à ce règlement. Les ministres ont adopté également leurs conclusions sur la communication de la Commission sur les cycles du carbone durables.

Révision de la réglementation sur les IGP

Sur la révision du système des indications géographiques, le texte préserve le rôle de la Commission européenne dans la procédure d’examen des dossiers d’enregistrement et de modification des indications géographiques.

Vaccination contre l’Influenza aviaire

La présidence française a provoqué enfin une discussion sur la situation sanitaire en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène. Paris estime qu’il est urgent d’examiner l’intérêt de méthodes complémentaires de prévention et de lutte contre l’influenza aviaire, telles que la vaccination.

Et la réciprocité ?
Faute d’adhésion du Conseil pour adopter des conclusions réellement ambitieuses sur la question de la réciprocité des normes – et des clauses miroir en particulier –, le sujet qui devait être accompagné d’une présentation par la Commission européenne des premiers éléments de son rapport attendu fin juin sur la faisabilité des mesures miroirs, n’a finalement pas été inscrit à l’ordre du jour de la réunion des ministres. Le sujet avait déjà été déprogrammé de la précédente réunion du 21 mars.
Mots-clés

Peut vous intéresser

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer