En brefPolitique et Syndicalisme

Le Sénat pérennise le dispositif TODE

Le Sénat vient de pérenniser le dispositif TODE (Travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi). Celui-ci permet une exonération spécifique de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles. Cette décision a été prise dans le cadre du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022.

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