Economie, marchés et gestion

Bientôt la fusion des déclarations sociales et fiscales ?

Le gouvernement travaille sur un projet de « fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles », a déclaré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 29 septembre. Cette mesure s’inscrit dans un objectif global de « simplification » des démarches administratives. Simplification « déjà engagée » pour les travailleurs indépendants non agricoles, dans le cadre de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour l’année en cours, et qu’il s’agit d’étendre aux travailleurs indépendants agricoles, explique le ministère. « Cette unification permettra aux travailleurs indépendants agricoles (…) de faire deux déclarations au lieu des trois actuellement demandées et simplifiera ainsi notablement les relations entre les redevables et les administrations », assure le ministère de Julien Denormandie.

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