Négocier la garantie de son emprunt

Que se soit pour la sécurisation des paiements, pour risques personnels ou tout autre objectif : il est préférable de négocier les garanties liées à son emprunt.

Le souscripteur d’un emprunt est naturellement en droit de négocier son taux d’intérêt. Il peut également débattre des garanties qui lui sont proposées par son créancier.

Des garanties contre la défaillance de paiement

Afin de se protéger d’une défaillance de paiement de la part du créancier, les garanties que le prêteur propose concernent le plus souvent l’hypothèque, le cautionnement, le privilège de prêteur de deniers et le nantissement. Selon le montant emprunté, la rentabilité du projet, l’activité professionnelle et la situation financière de l’emprunteur, le type de garanties et leur montant varient. Il faut par ailleurs savoir que les créanciers peuvent examiner le patrimoine de l’emprunteur ou bien considérer d’autres critères plus subjectifs comme le profil de l’emprunteur, son âge, etc.

Opter pour le bon niveau de couverture

Une perte d’emploi, une incapacité temporaire de travail ou une invalidité permanente, voire le décès sont des facteurs qui entraînent les défaillances de paiement. Ces derniers peuvent être également liés à un simple problème de solvabilité. En règle générale, les compagnies d’assurances proposent de couvrir ces risques pour un coût correspondant, en moyenne, de 0,3 % à 0,6 % du montant total emprunté s’ajoutant au taux de crédit. C’est pourquoi, la souscription d’une assurance « décès invalidité » est un point important de l’acte d’emprunt. Il est en effet raisonnable d’anticiper une succession qu’un grave accident de la vie pourrait compromettre.
Par ailleurs, concernant l’incident de la vie, il convient de distinguer le délai de carence et la franchise. La première est une période courant à compter de la souscription de l’assurance et pendant laquelle le risque n’est pas garanti. La franchise correspond quant à elle à la période décomptée au moment du sinistre et indiquée sur le contrat, durant laquelle la prise en charge de l’assurance est inactive.

Que l’on soit en société ou bien en entreprise individuelle, l’examen des garanties souscrites mérite un contrôle périodique. Dans la grande majorité des cas, les banques exigent que les associés de sociétés se portent garants des engagements de leur structure. C’est la raison pour laquelle ils sont responsables du paiement des emprunts souscrits.

Qu’est-ce que le risque fiscal ?

À la différence des particuliers, qui sont soumis aux plus-values privées, les professionnels sont concernés par les prélèvements fiscaux et sociaux. Le remboursement par l’assurance décès invalidité du capital restant dû vient s’ajouter au résultat de l’entreprise. L’assurance « risque fiscal » peut prendre en charge ces risques. Il s’agit d’un contrat d’assurance décès à fonds perdu qui, en contrepartie du paiement d’une cotisation, prévoit le versement à un bénéficiaire désigné d’un capital donné.

Pierre Lucas / Cogedis