Economie, marchés et gestion

L’entraide entre agriculteurs

LA CHRONIQUE JURIDIQUE

L’entraide agricole est un échange réciproque, à titre gratuit, de services en travail et en moyens d’exploitation entre le prestataire (agriculteur qui entraide) et le bénéficiaire (agriculteur qui est aidé). Elle peut être occasionnelle ou régulière, personnelle ou matérielle : travaux de récoltes, mise à disposition de matériel agricole, etc (Articles L 325-1 et suivants du Code rural).

Échange réciproque et à titre gratuit

Le prestataire doit recevoir une aide équivalente de la part de l’agriculteur qu’il a aidé et ne recevoir aucune contrepartie financière. Toutefois, le prestataire peut être remboursé des frais occasionnés (carburant,…) par le bénéficiaire. Pour prévenir d’éventuels conflits, une convention écrite précisant les services rendus et les conditions applicables est utile.

Responsabilité et assurance

Le prestataire est responsable des accidents du travail survenus à lui-même ou aux membres de sa famille, ou à toute personne considérée légalement comme aide familiale, ou à ses ouvriers agricoles. Il est également responsable des dommages occasionnés par lesdites personnes ainsi que par le matériel ou les animaux dont il assure la garde. Il est donc important de souscrire une assurance couvrant tous les risques entraînés par l’exécution d’un service rendu au titre de l’entraide agricole. En effet, en cas d’accident sur l’exploitation du bénéficiaire, le prestataire ne peut pas engager sa responsabilité. De la même façon, le bénéficiaire, victime d’un accident du travail du fait du prestataire, ne peut pas non plus se retourner contre ce dernier. Les compagnies d’assurances exigent que les conditions de l’entraide soient réunies.

N. Quiblier / Juriste

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