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Déclaration Pac 2018

La campagne de déclaration sur Télépac a démarré le 1er avril, pour s’achever le 15 mai.

Les clichés IGN ont été renouvelés pour cette campagne Pac dans le Morbihan, avec des clichés datant de l’été 2016. À l’ouverture du dossier, l’exploitant dispose des îlots et parcelles issus de l’instruction de sa déclaration 2017. Toutes les modifications de tracé effectuées lors de la déclaration sont à justifier.

Descriptif des parcelles

Après la mise à jour des îlots, il faut tracer les parcelles et déclarer les cultures. Cette année, les mélanges légumineuses graminées ne sont plus éligibles à l’aide couplée (le code MH n’existe plus). Il est demandé de coder PRL (prairies rotation longue) les PTR (prairies temporaires) qui ont plus de 5 ans. Ce formulaire permet de décrire les cultures dérobées (mélange de deux cultures) et de déclarer les bandes tampons (code BTA) qui pourront être comptabilisées dans les SIE (Surfaces d’intérêt écologique).

Vérification des Surfaces non agricoles (SNA)

Les Surfaces non agricoles (SNA) proposées sont issues des déclarations des années précédentes et de l’instruction réalisée par l’Administration. Pour rappel, la BCAE 7* rend obligatoire le maintien des haies, mares et bosquets, qui sont identifiés dans Télépac ; il n’est pas possible de les supprimer ou les déplacer sans faire une déclaration auprès de la DDTM.

Des demandes d’aides à préciser

Une seule case est à cocher pour solliciter toutes les aides découplées. C’est également dans ce formulaire que vous pouvez solliciter les aides légumineuses fourragères, protéagineux, le complément JA et l’aide assurance récolte. Si vous êtes engagé dans une mesure agriculture biologique ou une MAE/MAEC**, c’est dans cette rubrique qu’il faut le renseigner.

Vérification des critères de verdissement

L’écran verdissement est à compléter comme en 2017 ; la nouveauté réglementaire concerne l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires sur les surfaces déclarées en SIE. Pour atteindre le taux de 5 % de SIE, une première liste précise les SIE surfaciques déclarées (cultures dérobées, surfaces légumineuses) ; un deuxième tableau indique toutes les SIE linéaires retenues l’année passée. Il faut cocher les SIE à prendre en compte (pour les parcelles légumineuses, vigilance à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires). Si, avec ces deux listes, le taux de 5 % n’est pas atteint, il est possible de sélectionner des SNA présentées dans le troisième tableau, afin qu’elles soient prises en compte cette année comme SIE. Une synthèse précise ensuite le taux de SIE ainsi que le respect du critère de diversification des cultures.

Effectifs animaux

Le formulaire effectifs animaux est à compléter pour les animaux autres que bovins, dès lors que l’aide couplée légumineuse fourragère est sollicitée ou lorsqu’une MAEC système ou agriculture biologique est contractualisée. Les effectifs renseignés permettent de vérifier les UGB présents sur l’exploitation. MAEC et aide Bio

Afin de déclarer les MAEC et aides Bio, une couche spécifique a été initialisée en 2017 d’après les surfaces déclarées en 2016. Pour un nouvel engagement en 2018, il est nécessaire de mettre à jour cette couche. Pour les engagements existants, peu de modifications à apporter en MAEC système car il n’est pas possible d’engager des éléments supplémentaires. À l’issue de la signature de votre dossier, vous retrouvez les différents imprimés complétés de votre déclaration, avec en particulier un récapitulatif d’assolement qui n’était pas disponible l’année dernière.

* BCAE : Bonnes conditions agricoles environnementales
** MAEC : Mesure agro’environnementale et climatique

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