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DSN : Vers une simplification des déclarations sociales

À partir du 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) va simplifier les multiples déclarations sociales.

La Déclaration sociale nominative (DSN) vise le remplacement de toutes les déclarations sociales actuelles à compter du 1er janvier 2016. Zoom sur les points essentiels à connaître dès à présent. La DSN consiste en une déclaration unique des informations sociales de l’entreprise. Il convient de noter dès à présent que la DSN s’appliquera à tous les employeurs. Elle vise le remplacement de toutes les déclarations sociales actuelles à compter du 1er janvier 2016. Le décret d’anticipation de la date d’application de l’obligation DSN a été publié au journal officiel du 26 septembre 2014. En principe, la DSN est obligatoire pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2016. Mais ce décret du 26 septembre anticipe cette date au 1er avril 2015 pour les employeurs qui déclarent 2 millions d’euros de cotisations.

Une transmission obligatoire chaque mois

Jusqu’à maintenant les employeurs transmettent de multiples déclarations mensuelles ou trimestrielles à différents organismes (MSA, caisse de retraite et prévoyance.) en plus des déclarations annuelles. Avec la DSN, les employeurs effectueront une transmission mensuelle regroupant les données individuelles des salariés enregistrées à la fin de chaque période paye.

Les organismes sociaux seront donc informés des éléments sociaux au fur et à mesure de la réalisation des salaires. La DSN « évènementielle » recensera les arrêts de travail pour remplacer les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières, les fins de contrats de travail pour remplacer l’attestation employeur spécifique à Pôle Emploi. Elle permettra également d’informer les divers organismes de prévoyance et mutuelle pour procéder aux radiations des salariés.

Cela nécessitera donc de réaliser les salaires chaque mois avec des données précises pour procéder à la DSN avant le 5 de chaque mois (pour les dossiers ne pratiquant pas le décalage de paie). Pour la DSN « événementielle », elle sera à réaliser dans les 5 jours ouvrés de l’arrêt de travail ou de la rupture du contrat de travail de manière à informer dans les délais la Sécurité sociale, Pôle emploi ou les organismes de prévoyance (radiation du salarié). Toute modification de salaire entraînera l’obligation de faire une nouvelle DSN « annule et remplace ». François Pilet / Cerfrance Côtes d’Armor

À savoir :
Tous les employeurs sont concernés depuis avril 2015 par la DSN « événementielle » L’arrivée de la DSN va générer un changement de méthode de travail pour la pratique de la paie pour tous les employeurs.

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