Politique et Syndicalisme

Réglementation : Privilégier les contrôles « sur pièces »

Le Conseil de simplification a proposé au gouvernement plusieurs mesures concernant directement l’agriculture, dont le recours plus fréquent aux contrôles « sur pièces », plutôt que « sur place », et la suppression de la Taxe générale sur les activités polluantes des installations classées.
 

À échéance janvier 2016, il a proposé, le 1er juin, le remplacement de certains contrôles « sur place » par des contrôles « sur pièces », comme le contrôle des surfaces. Dans cette perspective, explique le Conseil, les informations seront davantage partagées entre administrations et organisations (MSA, cerficateurs, corps de contrôle, etc.). « C’est un vrai point de satisfaction », estime Éric Thirouin, président de la commission environnement de la FNSEA. « Mais d’un autre côté, nous avons un peu peur que cela augmente le nombre de papiers à fournir… »

Par ailleurs, le Conseil a également proposé la suppression de la Taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour ces mêmes installations classées, le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l’avis de publication, sous réserve d’un délai particulier pour les exploitations agricoles actuellement en discussion au Parlement. De son côté, la FNSEA se félicite de voir les autorités multiplier les initiatives en faveur de la simplification de la réglementation. Même si pour le moment, la commission de simplification s’attarde sur la surtransposition des textes européens concernant essentiellement l’industrie.

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