Le 1er appel à projet devrait être lancé en mars. En attendant, les agriculteurs souhaitant investir et bénéficier du programme de modernisation peuvent commencer à rassembler les pièces administratives.
La Bretagne a renvoyé sa copie à l’Europe qui doit donner son accord pour le nouveau plan pour la
compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA). Les notices et formulaires devraient être communiqués avant fin mars (et un 2e appel à projets sera proposé sur 2015). « Mais en attendant, les agriculteurs peuvent déjà commencer à rassembler des devis, demander le permis de construire si besoin… Ces pièces seront nécessaires à l’acceptation des dossiers », a expliqué Marie Delannoy, animatrice de l’Urgo (Union régionale des groupements de producteurs de bovins de l’Ouest), suite aux assemblées d’Arco-Gibev et d’Ovi-Ouest, le 4 mars à Servon/Vilaine (35).
Deux dossiers jusqu’en 2020
Les agriculteurs vont devoir bien réfléchir leur stratégie à l’horizon 2020, « car seuls deux dossiers devraient être possibles sur la période, avec un temps de retour de 3 ans », précise Olivier Rosat, directeur du GIE Élevages de Bretagne. « Les investissements concernant les accès et voiries ne seront pas éligibles, le stockage des déjections animales non plus, à l’exception de la couverture des fosses à lisiers. » Pour les investissements en bovin viande, l’exploitation devra disposer d’équipements de contention et d’embarquement des animaux à l’issue des travaux.
La DDTM, interlocuteur unique
Remplaçant les trois précédents programmes spécifiques (PMBE pour les bâtiments d’élevage, PVE en végétal, et PPE pour la performance énergétique), le PCAEA est doté d’une enveloppe conséquente de 180 millions d’€, alloués par l’Europe, la Région et l’État. La DDTM sera, par contre, l’interlocuteur et le guichet unique. « L’ensemble des productions animales et végétales est concerné par ce plan. » Deux orientations ont été prises :
- L’amélioration de la performance et de la durabilité de l’exploitation ;
- La préservation de l’environnement.
Dans les deux cas, le plancher des dépenses éligibles est de 15 000 €, mais le plafond est de 120 000 € pour les investissements de « performance », avec un taux d’aide de 25 %. Ils pourront porter sur la construction, l’adaptation des bâtiments, sur l’acquisition de matériels et d’équipements neufs. Un soutien supplémentaire de 10 % a été décidé pour certaines filières à enjeu de pérennité dont bovins viande, veaux de boucherie, ovins, lapins et apiculture.
Pour les investissements en faveur de l’environnement (économies d’énergie, limitation des gaz à effet de serre, des intrants…), le plafond est de 75 000 € pour un taux d’aide de 40 %. Dans les deux types d’aides, les jeunes agriculteurs bénéficieront de 10 % supplémentaires. Par ailleurs, la transparence Gaec s’appliquera, avec des plafonds dégressifs.
Des dossiers sélectionnés
Dans cette programmation courant jusqu’à 2020, la réglementation européenne rend obligatoire la sélection des dossiers. « Chaque projet va être noté, avec un système de points, et classé. Le logement des animaux a été priorisé par exemple, il sera mieux noté que l’assistance au travail… » Par contre, il n’y a pas de priorité entre la coque et les équipements.
Agnès Cussonneau
