Le texte de loi Entraves adopté 

Après avoir passé sans encombre le cap du Sénat le 2 juillet, la proposition de loi Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville a été aussi adoptée largement à l’Assemblée nationale le 8 juillet.

Un tracteur en train de traiter un champ de betterave - Illustration Le texte de loi Entraves adopté 
La réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes crispe les débats. | © S. Leitenberger - stock.adobe.com

Le texte, passé le 30 juin par une commission mixte paritaire (CMP) qui avait permis l’écriture d’un texte de compromis entre députés et sénateurs, a été adopté à 316 voix contre 223 à la chambre basse. Promesses de recours de la gauche La grande majorité de la coalition gouvernementale et l’alliance RN-UDR (extrême droite) ont voté pour. Le groupe macroniste Ensemble pour la République a voté aux deux tiers pour (14 contre, 10 abstentions). Neuf députés MoDem et trois Horizons ont voté contre. La gauche et les écologistes se sont frontalement opposés au texte. C’est un « recul majeur », a jugé la députée socialiste Mélanie Thomin. Les parlementaires insoumis, écologistes et socialistes ont annoncé qu’ils déposeraient des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale. Réactions syndicales Recours redouté par la Coordination rurale (CR) qui avait indiqué par communiqué le 7 juillet que le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) était « encourageant mais pas assez ambitieux face aux enjeux agricoles ». Parmi les bons points, la CR souligne notamment le retour de l’acétamipride, le relèvement des seuils des installations classées (ICPE) en élevage, et l’assouplissement des procédures pour le stockage d’eau d’irrigation. Mais « elles ne sauraient suffire », regrette la CR. Le syndicat rappelle son appel à un référendum d’initiative partagée (Rip) et soumet une nouvelle idée : l’élaboration d’une « charte de l’agriculture inscrite dans la Constitution », pour contrebalancer le poids de la Charte de l’environnement. Réclamée par la FNSEA et les JA, ils ont salué tous deux après le vote « un premier pas pour relancer notre appareil de production agricole ». Dans leurs communiqués, ils avaient salué un texte qui « témoigne d’une écoute attentive des réalités du terrain »,…

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