La loi d’Orientation censurée par le Conseil constitutionnel 

Après avoir été saisi par les groupes La France insoumise et les Écologistes, le Conseil constitutionnel a censuré une quinzaine d'articles de la loi d'Orientation agricole.

La façade du conseil constitutionnel - Illustration La loi d’Orientation censurée par le Conseil constitutionnel 
© UlyssePixel - stock.adobe.com

Adopté le 20 février au Sénat, le texte est censuré partiellement par le Conseil constitutionnel un mois plus tard. Pas moins de 18 articles sont visés sur les 45 contenus dans la Loi d'Orientation…

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