Trois mois après la mise « en pause » de la stratégie Ecophyto 2030, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont présenté la version finale du plan le 6 mai. « Ces trois mois ont permis de gagner en lisibilité vis-à-vis du monde agricole. Rien n’a été supprimé. Il n’y a eu aucun recul. On garde le cap. On garde les moyens. On ne fait pas de surtransposition mais on est en cohérence avec le cadre européen », a déclaré le cabinet de Christophe Béchu en préambule.
Nouveauté, un budget dédié sur le curatif
Le HRI 1, nouvel indicateur de référence
Comme annoncé, le gouvernement maintient son objectif de réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici 2030. Et l’indicateur européen HRI 1 sera le nouvel indicateur « de référence », en lieu et place de l’historique Nodu. La période de référence pour mesurer les progrès effectués sera 2011-2013.
En plus du HRI 1, le gouvernement prévoit de publier « régulièrement » une « série d’indicateurs complémentaires de suivi » sur les risques et usages de produits phytopharmaceutiques. Le Nodu CMR1, le Nodu CMR2, le Nodu glyphosate et la QSA continueront d’être fournis pour « ne pas casser la série statistique ».
Le gouvernement prévoit une nouvelle mesure pour accompagner « la prise de risque amont-aval et massification » avec à la clef un budget de 90 M€ en 2024. Le but est de « faire fonctionner ensemble » les agriculteurs et les acteurs économiques pour « inciter au développement de systèmes de pratiques de protection combinée, qui fonctionnent en synergie (sélection variétale, biocontrôle, agroécologie…) ».
20 M€ pour dépolluer l’eau
Concernant les captages d’eau potable, l’Exécutif a annoncé 20 M€ en 2024 pour aider les collectivités à potabiliser leurs eaux polluées par des pesticides et leurs métabolites. « C’est la première fois (…) qu’on a un budget qui est dédié, sur le curatif, au soutien aux collectivités locales », a indiqué le cabinet du ministre de la Transition écologique.
Le gouvernement a confirmé qu’un arrêté interministériel sera pris « courant 2024 » pour définir les « points de prélèvement sensibles » – une nouvelle catégorie de captage introduite par la réglementation européenne. Il a aussi confirmé qu’un « guide de gestion des risques » destiné aux préfets sera publié d’ici la fin d’année pour établir les « lignes directrices » concernant l’intervention des collectivités et de l’État : plan de gestion de sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE), droit de préemption sur le foncier agricole, contrats de type obligation réelle environnementale (ORE), zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE).
Indemniser les riverains
Enfin, le gouvernement envisage la mise en place d’un « dispositif d’indemnisation des riverains » victimes des pesticides, éventuellement ouvert à « d’autres catégories de personnes ayant contracté une maladie d’origine non-professionnelle, en lien avec l’exposition prolongée et répétée aux produits phytopharmaceutiques ». Cette idée est soumise au préalable à « une étude de faisabilité » du ministère de la Santé.
