Tribunal des affaires économiques : garder la spécificité agricole

Même si beaucoup d’éléments sont encore à préciser, les services d’accompagnement des entreprises de la Chambre d’agriculture se disent inquiets d’un transfert de compétences entre les tribunaux.

16473.hr - Illustration Tribunal des affaires économiques : garder la spécificité agricole
Le projet de loi de transfert de compétences vers le tribunal de commerce va prochainement être présenté à l’assemblée nationale.

L’expérimentation qui vise à transférer les procédures collectives du tribunal judiciaire vers le tribunal des affaires économiques « durera 4 ans. Beaucoup de choses sont encore incertaines, comme…

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