Sans surprise. L’architecture verte constitue le point le plus dur de la négociation de la future Pac.
Les institutions européennes ne sont pas parvenues à trouver un accord sur la future Pac le 28 mai dernier. Les discussions techniques vont reprendre en vue de finaliser les pourparlers avant la fin du mois de juin. Les négociateurs devront arrondir les angles de la pierre d’achoppement environnementale sur laquelle ont trébuché les discussions.
Les institutions semblaient pourtant s’entendre sur un pourcentage de 25 % du premier pilier à réserver aux éco-régimes, et 35 à 38 % aux mesures environnementales du second pilier. Mais les dérogations voulues par les États membres (période d’apprentissage de deux ans, comptabilisation des zones à handicap naturel…) ont eu raison de l’accord.
Open bar
La faute, selon le Parlement européen, mais aussi la Commission européenne, revient aux États membres. « La présidence portugaise a semblé surprise que nous n’adoubions pas leur proposition. Mais je dois rappeler que nous sommes colégislateurs. Et quand on a des ambitions il faut être prêt à ce que les discussions soient compliquées », a souligné le président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen. Pour le négociateur du Parlement sur les plans stratégiques, l’Allemand Peter Jahr, l’accord était pourtant « à portée de main. Nous le trouverons un peu plus tard c’est tout ». Selon lui, 98 % de la réglementation est finalisée mais « les nombreuses notes de bas de page et dérogations ajoutées par les États membres étaient inacceptables ».
« Ce que veut le Conseil c’est l’open bar », résume Éric Andrieu, négociateur parlementaire sur le dossier OCM unique.
Rotation des cultures
Autre dossier compliqué, là encore autour des questions environnementales : la conditionnalité, en particulier les Bonnes pratiques agricoles et environnementales (BCAE) 8 et 9 concernant respectivement l’obligation de rotation des cultures et le pourcentage à consacrer aux surfaces non productives. La présidence portugaise proposait pour la BCAE 8 une note de bas de page incluant les cultures intermédiaires et précisant qu’un État peut décider de mettre en place « d’autres pratiques visant à préserver les sols, comme la diversification ». Le Conseil souhaitant en plus plusieurs exemptions, notamment pour l’agriculture bio.
