Cet appel à projet devrait être le dernier de 2020. Un nouvel appel à projet a été lancé le 27 janvier et se terminera le 17 avril. Il concerne trois types de projets d’investissements : – Matériels agro-environnementaux (les Cuma sont exclues de ce dispositif et ont un dispositif spécifique) : 411a. – Modernisation des bâtiments et équipements associés (dispositif également prévu pour les Cuma) : 411b. Ce dispositif 411b concerne les productions porc (dossiers label, AB, conventionnels avec JA), et volailles (rénovation). Des dispositifs sur fonds Région devraient être mis en œuvre pour les investissements neufs en volaille : bâtiments d’une surface maximale de 2000 m2 dans la limite d’une surface globale de 5 000 m2 (concerne également les bâtiments label et AB). Pour les porcs conventionnels,  sont concernés les investissements liés à la biosécurité. – Rénovation des bâtiments et équipements pour l’économie d’énergie et la limitation du gaz à effet de serre : 412. Ce dispositif 412 ne verrait pas de modification dans ses objets finançables pour les filières porcs et volailles. Les formulaires à utiliser sont ceux spécifiques à cet AAP (ne pas utiliser ceux de 2019 qui ne seraient pas recevables). Pour rappel : – Aucun investissement ne doit être commencé, aucun devis signé, aucun acompte versé avant la réception du récépissé de dossier complet ; – Les travaux peuvent commencer dès le récépissé de dépôt de dossier complet reçu ; cela ne prévaut en rien de l’obtention de l’aide sollicitée ; – Les devis constitutifs du dossier doivent être de trois pour les investissements supérieurs à 90 000 €, deux pour les investissements compris entre 2 000 € et 90 000 €, un en dessous de 2 000 €. La complétude du dossier au 17 avril porte, entre autres, sur : – La présence de l’arrêté de Permis de construire pour les investissements en relevant, – La présence du Kbis pour les sociétés…

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