Greenpeace attaque un arrêté simplifiant les ICPE

 - Illustration Greenpeace attaque un arrêté simplifiant les ICPE

Dans un communiqué du 24 juillet, l’association Greenpeace annonce le dépôt d’un recours devant le Conseil d’Etat contre un décret du 24 décembre 2018 simplifiant le régime d’autorisation environnementale (ICPE) pour l’installation de nouveaux élevages dans les Hauts-de-France et en Bretagne. Le texte remplace notamment «l’enquête publique», qui vise à «informer et faire participer» le public, par une simple «participation du public par voie électronique». Selon l’ONG, cette mesure encourage les «plus grosses exploitations». «Face à la crise et aux marées vertes, la première mesure devrait être d’interdire toute nouvelle ferme-usine, en particulier sur le territoire breton», déplore l’association, qui a également lancé une procédure devant le Conseil constitutionnel contre ce texte.


Fermer l'écran superposé de recherche

Rechercher un article