Assurances emprunteur et garanties à la loupe

Les garanties et les assurances emprunteur sont souvent indissociables des crédits. Communément appelées « les conditions accessoires d'un crédit », leurs analyses ne sont pas toujours assez approfondies par l'emprunteur alors que les enjeux peuvent être réels et conséquents pour lui. Les garanties se divisent en trois grandes familles : les garanties personnelles, les garanties réelles mobilières et les garanties réelles immobilières. À chaque garantie, son coût et sa gestion Les garanties personnelles concernent le patrimoine privé du dirigeant (caution simple, caution solidaire). Leur coût est généralement faible mais leur gestion est assez complexe notamment au sujet des engagements de la caution (fin de l'engagement, nature des biens engagés etc). Les garanties réelles mobilières concernent des biens matériels (warrant, gage, nantissement de matériel), des créances (cession Dailly) ou des titres financiers (nantissement de placements, nantissement de parts sociales). Leur coût est modéré et leur gestion est assez simple. Les garanties réelles immobilières concernent des biens immobiliers édifiés sur une parcelle. Ce type de garantie est pris par acte notarié (hypothèque, privilège de prêteur de deniers, caution hypothécaire etc). Leur coût est élevé, proportionnel au montant garanti. Leur gestion est plus contraignante car il faut l'intervention d’un notaire pour réaliser une mainlevée. Pour l’emprunteur, le principal enjeu est de conserver une certaine autonomie dans la gestion de son entreprise. Par conséquent, il lui faut s'assurer de la cohérence entre l'objet financé et la garantie sollicitée en privilégiant les garanties réelles mobilières. En cas de garantie réelle immobilière, il est important de savoir quels édifices sont construits sur la parcelle concernée et ne pas hésiter à réaliser des divisions cadastrales si nécessaire. Enfin, en cas d'engagement personnel, il faut vérifier le type de cautionnement (simple ou solidaire) et veiller au patrimoine engagé pour les couples. Les risques des assurances emprunteur L'assurance emprunteur s'inscrit dans la gestion globale du risque de l'entreprise c'est-à-dire que préalablement à sa souscription, l'emprunteur doit se poser les questions suivantes : quelle incidence économique en cas de sinistre ? Comment traiter ce risque (ne pas s'assurer car les conséquences sont minimes, provisionner ou s'assurer ?) Les assurances emprunteur couvrent différents risques (décès, invalidité permanente partielle ou totale, interruption temporaire de travail etc) avec des conditions générales et des conditions particulières différentes qui portent sur les délais de carence, les franchises et les exclusions. Pour l'emprunteur, l'enjeu principal est d'assurer la pérennité de son entreprise en cas de problème de santé. S'il fait le choix de souscrire un contrat d'assurance emprunteur alors il lui faudra bien étudier les conditions générales et particulières. Ensuite, il devra bien analyser le risque fiscal afin de s'assurer qu'en cas de sinistre, son foyer sera en mesure de faire face aux besoins. C'est seulement après avoir mené une analyse approfondie que l'emprunteur pourra échanger avec l'organisme prêteur sur les garanties et les assurances qu'il sollicite ; sachant que la prise de décision interviendra dans un contexte de négociation où il faudra tenter de faire coïncider les exigences du prêteur et les intérêts de l'emprunteur. Laurent Le Bail / Cerfrance Côtes d’Armor

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