L’agriculteur employeur bénéficie d’exonérations de charges sociales pour l’embauche de travailleurs occasionnels. Zoom.
Les travailleurs saisonniers peuvent être recrutés par contrat à durée déterminée (CDD), intérim ou dans le cadre d’un contrat de travail intermittent. Un contrat de travail en bonne et due forme doit être signé dans les 2 jours en cas d’embauche directe par l’agriculteur. À défaut, le salarié peut obtenir une requalification en Contrat à durée indéterminée (CDI) et des dommages et intérêts.
Les travaux agricoles, appelés à se répéter chaque année à la même période, permettent la conclusion d’un contrat saisonnier. Il s’agit en fait d’un CDD très spécial avec des avantages. Ces contrats saisonniers peuvent être conclus avec ou sans terme précis et se succéder sans délai de carence entre les missions. Le contrat ne peut dépasser 8 mois par an (réduits à 6 mois pour les travailleurs étrangers et 1 mois dans le cas du contrat de vendange). La prime de précarité de 10 % à l’issue du contrat n’est pas due.
119 jours
Depuis le 1er janvier 2013, l’employeur de travailleurs occasionnels (TO) bénéficie d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales agricoles (1), d’allocations familiales et d’une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales (2). Les cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) n’ouvrent plus droit à exonération. Les exonérations sont dégressives. La durée maximale d’application de ces exonérations est fixée à 119 jours ouvrés consécutifs ou non par salarié et par année civile. Cela concerne les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sauf exceptions (3).
Le dispositif est applicable aux embauches de salariés travailleurs occasionnels. Il s’agit d’une part des contrats saisonniers, de vendanges ou d’usages. D’autre part, des contrats conclus dans le cadre d’une politique de l’emploi. L’embauche sous CDI, par un Groupement d’employeurs de demandeurs d’emplois inscrits depuis au moins 4 mois à Pôle emploi est également éligible au dispositif. Il s’applique aussi aux activités liées au cycle de la production animale ou végétale, à certains travaux forestiers, aux activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles et constituant le prolongement direct de l’acte de production.
Réduction Fillon ou exonérations
Les exonérations liées à l’emploi de TO ne sont pas cumulables (simultanément ou successivement) au cours de la même année civile avec la réduction Fillon. Il est important de comparer les deux dispositifs avant de faire son choix. Une renonciation rétroactive au profit de la réduction Fillon est possible. La demande écrite de renonciation doit intervenir au plus tard le 10 janvier de l’année civile suivant celle d’application des exonérations patronales TO.
Cumuler contrat saisonnier et aide à l’embauche
Jusqu’au 31 décembre 2016, les entreprises de moins de 250 salariés, embauchant un salarié en Contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois, peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche pour les PME. Cette aide est cumulable avec les exonérations de charges sociales liées à l’embauche de travailleurs occasionnels. Le montant de l’aide étant de 500 € par trimestre, l’agriculteur obtiendrait 1 000 € au titre de l’aide à l’embauche pour chaque saisonnier recruté en CDD d’au moins 6 mois.
Papa Ndione / Cogedis
1) Maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès.
2) Formation professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, Santé sécurité au travail.
3) À l’exception des Cuma, des coopératives de transformation, conditionnement et commercialisation, des entreprises paysagistes, des structures exerçant des activités de tourisme à la ferme, des artisans ruraux, des entreprises de travail temporaire (ETT), des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Etarf).
