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Les revenus des étudiants sont imposables

Les rémunérations perçues par les étudiants dans le cadre d’une activité salariée exercée au cours de leurs études ou de jobs d’été sont imposables sur le revenu. Des exonérations existent.

Pour financer leurs études, de nombreux étudiants travaillent en même temps. Certains d’entre eux peuvent bénéficier d’une exonération sur les revenus perçus au titre de ces rémunérations. Pour profiter de cet avantage fiscal, l’étudiant doit être âgé de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, soit au 1er janvier 2015 pour la déclaration d’impôt 2016. Il doit également poursuivre des études secondaires ou supérieures.

Limite d’exonération à 4 373 €

L’exonération d’impôt sur le revenu est limitée à 3 fois le montant mensuel du Smic. Ce plafond annuel s’applique à l’ensemble des rémunérations perçues par le jeune au titre des emplois occupés pendant l’année scolaire ou universitaire et, durant les congés scolaires ou universitaires (jobs d’été, par exemple). Pour l’imposition des revenus de 2015 (déclaration effectuée en 2016), la limite d’exonération s’établit ainsi à 4 373 €. Au-delà de ce seuil, les salaires du jeune sont imposables dans les conditions de droit commun. L’exonération s’applique sur option du bénéficiaire, laquelle résulte de la non-déclaration par ce dernier (ou par ses parents en cas de rattachement à leur foyer fiscal) des salaires concernés à due concurrence du plafond d’exonération. Le jeune qui opte pour l’exonération déclarera seulement, le cas échéant, la fraction des salaires qui excède le plafond.

Gratifications de stages

Dans le cadre d’un stage en entreprise, un étudiant peut se voir verser une gratification mensuelle. La loi du 11 juillet 2014 a modifié les règles d’imposition applicables à ces sommes. Pour la déclaration 2016, les gratifications versées pour un stage ayant eu lieu entre janvier et août n’ont pas être à déclarées s’il s’agit bien d’un stage obligatoire de 3 mois maximum et qui fait partie intégrante du programme de l’école ou des études. À défaut, le stagiaire est imposé sur ses indemnités et doit donc les déclarer. Pour les stages effectués à partir de septembre, si le stagiaire a perçu moins qu’un Smic annuel au total, soit 17 490 euros, ses indemnités sont totalement exonérées d’impôt. Au-delà de ce seuil, il est soumis à l’impôt sur le revenu.

Contrairement aux rémunérations perçues en contrepartie d’un job étudiant, aucune condition tenant à l’âge de l’étudiant n’est imposée pour bénéficier de cette exonération. Un étudiant peut cumuler les avantages des deux dispositifs d’exonération s’il perçoit à la fois des gratifications de stages et des revenus salariés. Ces exonérations peuvent s’appliquer que le jeune fasse une déclaration séparée ou qu’il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Exemple

Un étudiant âgé de 22 ans au 1er janvier 2015 a travaillé tous les samedis tout au long de l’année 2015 (job d’étudiant). À ce titre, il a perçu 290 € par mois, soit 3 480 € sur l’année. Ce même étudiant a également travaillé en juillet et août dans le cadre d’un emploi saisonnier. À ce titre, il a touché 2 300 €. Le total de ses revenus perçus s’élève donc à 5 780 € en 2015. Percevant plus de 3 fois le Smic (soit 5 780 € > 4 373 €), il a deux options :

  • soit il ne déclare que la part de ses revenus au-dessus de 4 373 € (soit 5 780-4 373), c’est-à-dire 1 407 € ;
  • soit il déclare l’ensemble de ses revenus perçus (5 780 €).

Bourses d’études

Il n’est pas nécessaire de déclarer les bourses accordées sur des critères sociaux sur la déclaration de revenus. En revanche, sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu, certaines bourses et allocations, versées à des étudiants quels que soient leur âge et le montant des gratifications. Il s’agit des bourses d’études allouées pour des travaux de recherche déterminés, de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique, de l’allocation versée pour l’année préparatoire et les subventions versées par l’État aux étudiants d’une école administrative. Thierry Prono / Cogedis

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