Les producteurs de légumes auront désormais accès au Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Pour bénéficier de l’indemnisation, le producteur devra avoir subi des pertes économiques dues à la présence d’un organisme nuisible contre lequel la lutte est obligatoire ou qui présente un caractère anormal ou exceptionnel. Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif du FMSE est opérationnel, 3 millions d’euros ont déjà été indemnisés aux producteurs de fruits sur leur année 2013.
À ce jour, plusieurs sections spécialisées existent : les plants de pomme de terre, la section porcine, les fruits, les légumes destinés à la transformation, ainsi que les ruminants ; la betterave, les pépinières, la pomme de terre sont quant à elles en cours de finalisation. La réflexion pour indemniser le secteur apicole est également engagée.
La section maïs qui avait intégré le fonds va en sortir, car elle n’a pas subi de sinistres particuliers jusqu’à ce jour.
Le fonds commun aux sections est alimenté à hauteur de 35 % par les cotisations grâce aux 20 € perçus par la MSA – soit 10 millions d’euros – et à 65 % par les pouvoirs publics (moitié État français, moitié Europe). « Nous sommes aujourd’hui le seul pays européen à avoir un dispositif qui fonctionne », conclut Joël Limouzin, président du FMSE.
