Adapter son assolement aux éco-régimes

La réforme Pac 2023 remplace le paiement vert par le dispositif éco-régime. Des simulations réalisées par systèmes de production mettent en évidence les impacts financiers plus ou moins marqués et surtout montrent que l’accès à l’éco-régime est déterminant pour conserver son niveau d’aides. Pour obtenir le paiement de l’éco-régime (standard à 60 €/ha ou supérieur à 82 €/ha € [1]), 3 voies sont possibles. La voie certifications pour les exploitations bio ou en conversion et celles certifiées en HVE. La deuxième voie, celle des infrastructures agro-écologiques, concerne les exploitations dotées de nombreux éléments non productifs ou paysagers favorables à la biodiversité et aux pollinisateurs (haies, jachères, etc…). La 3e voie, est celle des pratiques agricoles conditionnée au respect de 3 conditions (cumulatives) : la diversité des cultures (selon une grille de points), le non-retournement des prairies permanentes et l’enherbement des inter-rangs pour les cultures pérennes. Gros plan sur la voie des pratiques agricoles et la diversité des assolements Notre panel d’étude se base sur une sélection de 6 300 déclarations Pac effectuées en 2022 par les Cerfrance bretons. Selon l’assolement déclaré, une estimation des points a été réalisée pour vérifier le respect ou non du critère défini dans la grille du PSN[2]. Avec plus de 76 % des exploitations susceptibles d’atteindre les 4 points nécessaires à l’obtention d’un éco-régime, la voie des pratiques sera probablement la plus utilisée en Bretagne (sous condition de respecter parallèlement les exigences des 2 autres blocs prairies permanentes et cultures pérennes). En d’autres termes, sans possibilité d’accéder aux éco-régimes par les deux autres voies, en se maintenant sur leurs pratiques actuelles, et sans adaptation d’assolement, 23,5 % des exploitations seraient pénalisées et n’obtiendraient pas de paiement vert. Et d’un point de vue territorial ? Certaines zones sont plus fortement marquées notamment celles avec une spécialisation animale intensive et une orientation plus céréalière dotées d’assolements très simplifiés. Inversement, les zones légumières et celles à tradition laitière plus « extensive » atteignent facilement l’éco-régime grâce à un assolement plus diversifié (cf.carte) Mais, chaque exploitation est un cas propre et il convient de vérifier l’éligibilité au dispositif pour si besoin s’y adapter. La prévision de l’assolement 2023 dès cette fin d’été 2022 est donc primordiale car sa simple modification (remplacer des céréales d’hiver par des céréales de printemps, implanter des plantes fixatrices d’azote, des prairies, des jachères, etc..) peut être le levier pour répondre aux contraintes de la réforme et optimiser ses futures aides perçues. Valérie Grouazel, Cerfrance Bretagne [1] Montants indiqués dans le PSN ( 22 décembre 2021) mais susceptibles d’être revus à la baisse. Un bonus de 30 €/ha pour le bio devrait être accordé dans la version définitive du PSN à la rentrée. [2] Version décembre 2021

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