Zones d’exclusion entre les habitations et les zones d’épandage, registre obligatoire ou encore obligation d’examiner les méthodes alternatives… La réglementation relative aux produits phytosanitaires et à leur épandage est stricte. Éclairage. 

Pour limiter tout risque de pollution, les règles encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires s’adressent à tous les producteurs qui doivent obligatoirement se plier aux conditions d’emploi prévues par l’AMM (l’Autorisation de mise en marché). Ces conditions concernent l’usage, la culture, la dose, la zone non traitée, les délais avant récolte, les conditions de stockage… 

S’ils sont réalisés au voisinage d’un point d’eau, tous les traitements doivent respecter la largeur de la zone de non traitement (ZNT) qui est précisée sur l’étiquette du produit. Depuis 2006, les ZNT sont variables (de 5 à 100 mètres), selon les cultures et les matériels utilisés. Dans le cas où la ZNT ne serait pas précisée sur l’étiquette, le producteur a l’obligation de prévoir une largeur de non traitement de 5 mètres minimum. La loi l’impose. 

Registre obligatoire 

Pour la production végétale, le registre phytosanitaire est un élément essentiel. Il permet de se conformer aux exigences du règlement européen en matière d’hygiène. Ce registre consigne l’ensemble des soins apportés aux cultures avec des informations telles que l’îlot Pac ou la parcelle culturale, la variété de la culture, le nom commercial complet du produit utilisé, la date d’intervention, etc. Par ailleurs, la conditionnalité reprend plusieurs de ces dispositions, dont l’obligation de tenir ce cahier d’enregistrement des pratiques phytosanitaires. 

Un cap à tenir : la réduction des phytosanitaires 

Bien évidemment, les bonnes conditions de traitement doivent être respectées (réglage pulvérisateur, météo, stades des cultures…). Pour autant, le législateur invite à aller plus loin ! Afin de lutter contre le dérèglement climatique et la perte de la biodiversité, la loi restreint de plus en plus l’usage des produits phytosanitaires en incitant les producteurs à aller vers des stratégies alternatives. Les leviers sont nombreux et se basent, entre autres, sur des techniques classiques d’observations, de mise en place de rotation de culture ou de gestion de l’interculture.  

Sabine Huet / Cogedis