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Nitrates : “Nous ne pouvons pas accepter de nouvelles contraintes”

La FRSEA et les JA s’opposent aux contraintes supplémentaires envisagées par les services de l’Etat dans la révision du programme d’actions régional nitrates (PARN).

« Aujourd’hui, nous voulons être entendus ». Lundi 23 avril à Rennes (35), des responsables de la FRSEA et des JA ont quitté la réunion de consultation sur la révision du programme d’actions régional nitrates (PARN) qui avait lieu avec les autres syndicats agricoles et les services de l’État (agriculture, environnement et préfecture). « Le 5e programme en Bretagne est déjà le plus contraignant en France avec notamment un calendrier d’épandage plus restreint, la couverture des sols… Ce sont des distorsions de concurrence pour les agriculteurs bretons, alors que la qualité de l’eau s’améliore dans notre région. La concentration moyenne en nitrates dans les cours d’eau a baissé à 31 mg/L. »

Seuils de surpâturage

Dans ce 6e programme, l’administration propose d’ajouter 4 nouvelles contraintes. Par exemple, elle souhaite que l’outil JPP (Journée de présence au pâturage) puisse aboutir à des seuils de surpâturage qui ne devront pas être dépassés. « Cette contrainte pourrait entraîner un enfermement des animaux. Et c’est encore de l’administratif en plus. Nous la refusons », précise Thierry Coué, président FRSEA Bretagne.

Des restrictions sur les Cipan

Autre projet en vue : l’interdiction de la destruction chimique des repousses de cultures intermédiaires « pièges à nitrates » (Cipan) non gélives, actuellement autorisée. « Elle sera toutefois possible pour les exploitations en zéro travail du sol intégral. Mais elles représentent un très faible pourcentage de producteurs », note Christian Mochet, responsable du dossier « Nitrates » à la FRSEA Bretagne.

Les syndicats exigent le retrait d’une autre mesure envisagée : l’obligation de création de zones tampons en cas de rénovation de drains (en « zones humides »). Sur le seuil d’obligation de traitement à 20 000 unités d’azote, ils souhaitent aussi obtenir une dérogation sous conditions. En quittant la réunion, les agriculteurs ont exprimé leur agacement « Depuis 10 mois, de nombreuses réunions aboutissant à un compromis ont eu lieu sans que cela ne se retrouve dans le projet de texte final. »

Commencer par un diagnostic

« Nous ne sommes pas contre la qualité de l’eau, mais nous pourrions aller plus vite avec des règles plus intelligentes. Aucun bilan n’a été fait sur le 5e programme. Cela devrait être la base des propositions à venir… », déplore Thierry Coué. « La déclaration des flux d’azote pourrait par exemple permettre de cibler des actions sur certains territoires. » Prévue pour septembre, l’application du PARN 6 pourrait prendre du retard…

Des normes à l’agronomie
Sur le droit à l’expérimentation qui devait être testé en Ille-et-Vilaine (dans le cadre du projet « Nitrates autrement » porté par la FNSEA), les services de l’Etat ne semblent pas non plus enclins à l’autoriser. « Il permettrait d’aborder différemment la directive nitrates pour passer des normes à l’agronomie, dans le cadre de projets avec objectifs de résultats. » La FRSEA et les JA proposent aux services de l’Etat, après avoir validé un cadre d’actions, de permettre aux acteurs de ces projets de déroger à la réglementation.
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