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Revalorisation des retraites agricoles : le gouvernement fait jouer le “vote bloqué”

Le gouvernement a fait jouer la procédure du « vote bloqué », via l’article 44-3 de la Constitution, au sujet de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles, le 7 mars, premier jour de discussion de ce texte au Sénat en séance publique. Par « cet artifice législatif », selon Philippe Bas, président de la Commission des lois constitutionnelles du Sénat, la discussion sur le texte, voté par l’Assemblée nationale, est actuellement bloquée. De plus, le gouvernement a déposé le 7 mars un amendement au Sénat qui demande à ce que la proposition de loi soit appliquée à partir de 2020 et non 2018, afin de tenir compte de la réforme des retraites de l’ensemble des assurés, quelle que soit leur activité professionnelle.

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