negociation - Illustration Déterminer la convention collective applicable à votre entreprise

Déterminer la convention collective applicable à votre entreprise

Contrats de travail, rémunération minimum, indemnités de rupture… La convention collective applicable à l’entreprise encadre les obligations à l’égard des salariés. Mal déterminée, elle devient source de litiges. Déterminer la convention collective applicable au sein de votre entreprise nécessite de procéder par étapes. Étape 1 : déterminer l’activité principale de votre entreprise Attention, le Code…

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