Le 8 octobre dernier, un nouvel arrêté tarifaire est paru pour la filière photovoltaïque. Le nouvel arrêté élargit la gamme de puissance pouvant bénéficier d’un tarif d’achat jusqu’à 500 kWc (2 600 à 2 800 m² de panneaux). La durée du contrat reste de 20 ans. Pour bénéficier de ces tarifs, les bâtiments doivent respecter les critères généraux d’implantation de cet arrêté (installations au sol ou trackers restent non éligibles comme précédemment). Plusieurs évolutions sont apparues. On peut citer la prise en compte de l’empreinte carbone des panneaux pour le tarif d’achat de la gamme de puissance supérieure, un délai de réalisation allongé (24 mois au lieu de 18 mois) ou encore un coup de pouce à l’autoconsommation avec un tarif très intéressant pour la vente de surplus à partir d’installations de plus de 100 kWc. Les seuils de 3, 9, 36, 100, 500 kWc sont analysés à partir des règles des 100 m et des 18 mois : « Puissance installée de l’ensemble des installations raccordées ou en projet sur le même site d’implantation (moins de 100 m et même exploitant) que l’installation objet du contrat d’achat, dont les demandes complètes de raccordement au réseau public ont été déposées dans les 18 mois avant ou après la date de demande complète de raccordement au réseau public pour l’installation ». L’arrêté ouvre également la possibilité de basculer d’un schéma de vente totale à un schéma de vente de surplus y compris en cours de contrat (2 fois). Cela assure ainsi un maximum de souplesse au producteur tout en restant dans un environnement économique dont les données sont connues. Le 26 mars 2022, un autre arrêté vient donner un coup de pouce aux projets en permettant de réduire les coûts de raccordement (passage de 40 à 60 %) pour les installations de moins de 500 kWc. Il s’applique à toutes les…

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