À l’été 2019, l’Administration a apporté des précisions sur les modalités d’application du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Pour certaines dépenses, il est accessible sous conditions de ressources. En premier lieu, rappelons que le CITE est un dispositif fiscal qui vise à inciter propriétaires et locataires à effectuer des dépenses d’amélioration énergétique dans leur résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Les modalités et les taux de ce crédit restent globalement inchangés. Toutefois, pour certaines catégories de dépenses, des évolutions ont été précisées. Par exemple, en ce qui concerne les menuiseries extérieures, seules les dépenses de remplacement de parois simples vitrages sont éligibles depuis le 1er janvier, dans la limite de 670 € TTC par fenêtre, au taux de 15 %. Au maximum, l’avantage est de 100 €. Les dépenses de tubage pour l’installation d’un poêle ou d’un insert sont en revanche exclues. Nouvelles conditions d’octroi à compter de mars 2019 Un arrêté de mars 2019 précise les conditions d’octroi du CITE 2019 ainsi que les caractéristiques techniques des équipements. Ainsi, dans le cas des chaudières à très hautes performances énergétiques (THPE) n’utilisant pas le fioul ou à micro-cogénération gaz, le plafond de dépenses d’éligibilité est fixé à 3 350 € TTC. Il faut toutefois que l’équipement respecte bien les performances énergétiques visées. Par ailleurs, un plafond majoré sous conditions de ressources a été mis en place pour les capteurs solaires thermiques. À destination des ménages modestes, ce plafond s’élève à 1 300 € TTC pour les capteurs à circulation de liquide, 520 € TTC pour les capteurs à air et 260 € pour de l’hybride. Pour les autres ménages, les aides correspondent respectivement à 1 000 €, 400 € et 200 €. Concernant les chauffe-eaux thermodynamiques, le plafond de dépense est fixé à 4 000 €…

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