- Illustration Des obligations dès le premier ovin
L’identification électronique est obligatoie dès le 1er petit ruminant détenu (ovin ou caprin).

Des obligations dès le premier ovin

La réglementation sanitaire est la même que l’on détienne une brebis ou une chèvre, 100 ou 1 000, qu’on ait le statut professionnel ou pas (> 50 ovins de plus de 6 mois).

Après avoir obtenu un numéro d’élevage auprès de l’EDE de Plérin (22), première étape obligatoire, le GDS Bretagne sera informé de l’existence de l’atelier. Cette action déclenche l’organisation de la prophylaxie obligatoire pour la qualification du troupeau. Le vétérinaire sanitaire, déclaré auprès de la DDPP ou GDS Bretagne, effectuera les mesures de dépistage, de surveillance et de lutte contre la brucellose, seule maladie zoonotique réglementée en petits ruminants, provoquant des avortements.

Dépistage brucellose tous les 5 ans

Depuis 2015, le suivi de cette prophylaxie s’est allégé, un dépistage est réalisé tous les 5 ans à condition que les éleveurs soient sensibilisés à cette maladie et qu’ils déclarent les avortements à leur vétérinaire sanitaire. Celui-ci doit être sollicité dès le constat de trois avortements d’origine infectieuse ou plus, sur une période de 7 jours ou moins, pour effectuer les prises de sang et analyses nécessaires. Les frais d’intervention du vétérinaire et les frais d’analyses sont pris en charge directement par l’État.
Les animaux achetés doivent provenir d’un élevage officiellement indemne de brucellose, attesté par un certificat délivré par la DDPP, à conserver dans le registre d’élevage avec les documents de circulation. Sinon, des prises de sang doivent être réalisées sur les animaux achetés dans les 6 mois qui suivent leurs arrivée.

Des dérogations pour les « petits détenteurs »

Les éleveurs détenant moins de 5 brebis et chèvres de plus de 6 mois, peuvent être dispensés de ces dépistages, si :
• Ils ne disposent pas de numéro Siret associé à un code Insee « production animale »,
• Ils ne détienent pas d’autres espèces sensibles à la brucellose (bovins, porcins),
• Ils ne procédent à aucune vente, prêt ou pension d’animaux dans d’autres troupeaux qualifiés,
• Ils n’envoient pas d’animaux à l’abattoir (sauf pour consommation personnelle).
Cette dérogation est à demander à la DDPP du département. Les autres obligations restent applicables à l’ensemble de ces petits détenteurs (identification — voir encadré —, désignation du vétérinaire sanitaire, déclarations avortements…).

Suivi administratif et traçabilité

L’EDE attribue à chaque atelier un numéro de cheptel. En retour, chaque année, un imprimé de recensement doit être envoyé à l’EDE. Chaque animal doit être identifié à l’aide de boucles auriculaires, au plus tard dans les 6 mois suivant sa naissance, ou dès qu’il quitte l’élevage. Tout ovin ou caprin faisant l’objet d’une vente ou d’un don doit être accompagné d’un document de circulation, dont un exemplaire est gardé par l’acheteur et l’autre par le vendeur. De plus le mouvement doit être notifié dans les 7 jours à l’EDE ou directement à la base nationale d’identification. La tenue d’un registre d’élevage est obligatoire, à conserver pendant 5 ans. Il comprend :
• Les attestations sanitaires, les résultats d’analyses, les ordonnances du vétérinaire, l’enregistrement des traitements médicamenteux,
• Les dates de pose des boucles auriculaires et les documents de circulation.
• L’enregistrement des naissances.


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