Révision de la réglementation européenne bio : Bilan mitigé des professionnels

Adoptée par les États membres et les eurodéputés, la réforme de la législation sur l’agriculture biologique devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021. La commission de l’agriculture du Parlement européen a avalisé le 22 novembre l’adoption de la réforme de la réglementation relative à la production biologique qui doit permettre une harmonisation des pratiques au sein de l’UE et avec les pays tiers, ainsi que la modernisation du système de contrôle. L’objectif initial était de mettre fin à toutes les dérogations mises en place par les États membres, mais au final, certaines seront maintenues comme l’autorisation des exploitations mixtes (produisant à la fois des produits biologiques et conventionnels), ou l’utilisation de semences et d’animaux conventionnels jusqu’en 2035. La nouvelle réglementation doit également mettre fin au système d’équivalence avec les règles des pays tiers pour passer à un dispositif de « conformité », à l’exception des pays avec lesquels des accords de reconnaissance mutuelle ont été signés. Les contrôles vont être étendus à l’ensemble des maillons de la chaîne de production et de distribution mais vont être simplifiés. Les contrôles sur place seront réalisés au moins une fois par an ou, pour les opérateurs dits à faible risque, c’est-à-dire ceux pour lesquels aucune fraude n’a été découverte pendant trois ans, une fois tous les deux ans. En France, les réactions sont mitigées. La Fnab se dit « très mitigée par rapport aux attentes initiales ». Sur les contrôles, l’opposition entre le ministère et les professionnels est plus franche. La FNSEA affirme que « le nouveau règlement européen va entraîner une baisse de confiance de la part du citoyen ». Pour sa part, le ministère affirme que le compromis « garantit un système de contrôle robuste ». Sur les résidus de pesticides, les professionnels français sont aussi mécontents. Ce point du…

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