juridique
Le bail cessible hors cadre familial
Economie, marchés et gestion
29 avril 2019
Le bail cessible hors cadre familial
La cession du bail rural est interdite sauf au profit du conjoint ou d’un descendant avec autorisation du bailleur (article…
Un bail rural peut être verbal
Economie, marchés et gestion
23 avril 2019
Un bail rural peut être verbal
Le bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en vue de leur exploitation moyennant…
Choisir le statut de conjoint collaborateur
Economie, marchés et gestion
4 avril 2019
Choisir le statut de conjoint collaborateur
La loi impose au conjoint qui participe régulièrement aux travaux de l’exploitation d’opter pour l’un des quatre statuts suivants :…
L’autorisation d’exploiter : le sésame
Economie, marchés et gestion
29 mars 2019
L’autorisation d’exploiter : le sésame
Un exploitant souhaitant mettre en valeur des biens agricoles, doit obtenir une autorisation d’exploiter dans le cadre du contrôle des…
Focus sur l’EARL
Economie, marchés et gestion
25 mars 2019
Focus sur l’EARL
L’Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est une société civile dont l’objet est la mise en valeur de l’exploitation agricole.…
La cession du bail rural : des conditions strictes
Economie, marchés et gestion
4 mars 2019
La cession du bail rural : des conditions strictes
La cession du bail est le transfert du bail à un nouveau preneur. Le principe est que toute cession de…
Le droit de reprise du bailleur pour exploiter
Economie, marchés et gestion
24 février 2019
Le droit de reprise du bailleur pour exploiter
Le preneur bénéfice du droit au renouvellement du bail rural sauf si le bailleur met en œuvre son droit de…
Le bail rural se poursuit au décès du bailleur
Economie, marchés et gestion
10 janvier 2019
Le bail rural se poursuit au décès du bailleur
Le décès du bailleur n’est pas une cause de fin du bail rural. Les droits et devoirs du bailleur sont…
Les animaux en pension, les risques
Economie, marchés et gestion
8 janvier 2019
Les animaux en pension, les risques
Le contrat de prise en pension d’animaux est une convention selon laquelle une personne accepte de loger, nourrir, surveiller et…
L’EIRL, une forme sociétaire simplifiée et plus attrayante
Economie, marchés et gestion
9 juin 2017
L’EIRL, une forme sociétaire simplifiée et plus attrayante
La « Loi Sapin 2 » contribue à un travail de simplification pour rendre l’EIRL, Entreprise individuelle à responsabilité limitée,…
