L’installation de panneaux photovoltaïques sur un hangar agricole permet de produire de l’énergie renouvelable tout en créant un revenu complémentaire. Mais avant de démarrer un projet, il est essentiel d’en mesurer les conséquences juridiques, fiscales et sociales.
Un projet à anticiper
La première étape consiste à vérifier la propriété du bâtiment. Lorsque le hangar est exploité dans le cadre d’un bail rural, il est vivement déconseillé d’y développer une activité photovoltaïque (activité commerciale non permise par le statut du fermage, perte du droit à indemnité sur les constructions). Il est également conseillé de réfléchir dès le départ à la transmission de l’exploitation : l’activité photovoltaïque sera-t-elle conservée ou reprise lors de la transmission de l’exploitation agricole ? Ces choix orientent la structure qui portera le projet.
Sécuriser son investissement
Selon les situations, la production d’électricité peut être exercée au sein de l’exploitation ou via une société dédiée. Pour les sociétés civiles agricoles, une modification de l’objet social et une mise à jour des statuts sont nécessaires. La nouvelle activité doit aussi être déclarée auprès des organismes compétents.
Des conséquences à ne pas négliger
Côté urbanisme, une déclaration préalable est généralement requise sur un bâtiment existant. Pour une construction neuve, l’installation solaire doit être intégrée dès la demande de permis de construire.
Sur le plan fiscal, le traitement des revenus dépend de la structure retenue. La cotisation foncière des entreprises peut s’appliquer et certaines installations de forte puissance sont soumises à une fiscalité spécifique. En revanche, l’exonération de taxe foncière est généralement maintenue lorsque le bâtiment conserve un usage agricole. Enfin, le choix de la structure peut avoir des incidences en matière de protection sociale.
Pour les aspects techniques, il est recommandé de se rapprocher des organismes spécialisés de la filière. Pour les questions juridiques, fiscales et sociales, l’accompagnement d’un conseiller permet de construire un projet adapté à la situation de l’exploitant.
Laetitia Huby / Cogedis
Photovoltaïque : les vérifications indispensables
Avant de signer un contrat, vérifiez la propriété du hangar, les règles d’urbanisme applicables et les conséquences d’une future transmission de l’exploitation. Pensez également aux formalités administratives liées à cette nouvelle activité. Une étude préalable permet d’éviter les erreurs et de sécuriser durablement le projet photovoltaïque.
