16463.hr - Illustration Procédures collectives : « L’objectivité des tribunaux risque d’être remise en cause »

Procédures collectives : « L’objectivité des tribunaux risque d’être remise en cause »

Les procédures collectives de type redressement judiciaire vont possiblement être transférées au tribunal des affaires économiques. Un non-sens pour Solidarité paysans qui voit dans ce changement la fin de jugements objectifs.

Daniel* s’est installé il y a 4 ans, hors cadre familial, sur un modèle polyculture-élevage. Peu après le démarrage de son activité, mauvaise surprise : le montant des mises aux normes nécessaires pour continuer son activité a été sous-estimé. « J’ai dû énormément puiser dans ma trésorerie pour passer ce cap et continuer mon installation, je suis…

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