Penser à activer ses projets via le PCAEA

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles se poursuit : un nouvel appel à projet (AAP) pour 2017 vient d’être mis en œuvre par la Région Bretagne avec pour date limite le 7 septembre 2017. avec quelques évolutions. Quatre dispositifs sont remis en œuvre : 411 a : soutien aux investissements agro-environnementaux ; 411 b : modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles ; 412 : soutien aux investissements agricoles d’économie d’énergie, de limitation des gaz à effet de serre ; 422 : aide aux investissements dans la transformation, la commercialisation et sur le développement de produit agricole en exploitation agricole. Les montants d’investissements éligibles globaux et les taux d’aide restent les mêmes que ceux de l’AAP1 (voir encadré). [caption id=”attachment_27879″ align=”aligncenter” width=”429″] Montant des investissements éligibles[/caption] Il faut noter quelques particularités pour le 411a : L’exclusion des Cuma qui auront prochainement un AAP particulier sur fonds Région Bretagne ; L’exclusion de certains investissements Éco-Phyto qui feront prochainement l’objet d’un AAP spécifique Éco-Phyto avec financement Agence de l’eau Loire-Bretagne en partenariat avec l’État. Autres remarques concernant cet AAP : n’utiliser que les différents formulaires badgés pour cet AAP ; possibilité de compléter son dossier déposé dans le mois qui suit la date de dépôt ci-dessous ; pour les jeunes agriculteurs installés à compter du 1er janvier 2015 : exclusion du dispositif PCAEA pour les modifications intervenant en année 1 du Plan d’entreprise ; pour les années suivantes, si les investissements ne sont pas prévus au Plan d’entreprise ou dépassent les montants prévus, un avenant doit être validé au plus tard dans le mois qui suit la date limite de l’AAP concerné ; en ce qui concerne les délais de commencement et de réalisation des travaux, les investissements éligibles doivent être commencés dans un délai de 6 mois à compter…

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